S’installer en SCOP ?

Comment s’installer en créant une SCOP Agricole? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut innovant en agriculture?

Public visé:
Agriculteurs et porteurs de projets en agriculture des Côtes d'Armor -

Objectif :
- Différencier les fonctionnements et les caractéristiques des formes sociétaires existantes et les comparer aux limites et intérêts d’une « SCOP agricole ».
- Appréhender les principales caractéristiques du fonctionnement d’une SCOP et en quoi cette forme sociétaire peut constituer une piste d’avenir pour l’installation et la transmission des fermes.
- Appréhender les paramètres-clés différenciant les sociétés agricoles quant à la répartition du capital, la limitation du risque, la pérennité de l’outil de production (dont le foncier), la rémunération des associés, la protection sociale de l’actif agricole.

Enjeux :
Poser les termes et les éléments techniques et règlementaires d’une nouvelle forme sociétaire pour l’exploitation,visant à répondre aux enjeux de renouvellement des générations en agriculture et de transmission des capitaux des fermes : la SCOP appliquée à l’activité agricole.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Mise en contexte des enjeux du renouvellement des générations agricoles et de la transmissibilité des fermes -
- Échanges autour des enjeux de la transmission (Valeurs de reprise / Volume important de capitaux / Transmissibilité / Protection sociale des agriculteurs (cotisations sociales – retraite)
- Présentation du contexte du renouvellement des générations.

La SCOP, un autre rapport au capital et à la protection sociale -
- Présentation du régime juridique d’une SCOP et ses principales différences avec les formes sociétaires les plus pratiquées en agriculture (GAEC et EARL)

La SCOP : une autre manière d’entrer dans le métier, de gérer son exploitation et de prévoir sa transmission
- Présentation des intérêts de la SCOP (Souplesse dans les mouvements des associés pour faciliter l’entrée et la sortie des associés, Gestion des capitaux et des revenus, Protection sociale, etc.)

Les limites de la SCOP commerciale pour l’activité agricole :
- Présentation des limites règlementaires vis-à-vis des droits économiques et règlementaires (politique agricole commune) qui régissent l’activité agricole et le régime social de l’exploitant agricole « non salarié » (Accès aux aides économiques, DJA, transparence fiscale et économique, etc.)

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Métaplan avec apport théorique, discussion en atelier, restitution-synthèse des thématiques évoquées.

Moyens matériels :
Salle, paper-bord, vidéoprojecteur, connexion internet mis à disposition
Matériel à fournir : Prise de note, restauration du midi

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation orale et écrite de la formation, questionnaire d'auto-évaluation des acquis

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Agriculture Paysanne 22
N° organisme de formation : 53220533422
N° SIRET : 409 856 879 00021

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.