Objectif :
Etre capable de maîtriser le droit du fermage pour conforter son entreprise agricole.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
Le droit: historique et définitions
Présentation du droit objectif
Les différentes classifications du droit objectif
Les sources du droit objectif
L’organisation judiciaire – Liens avec le foncier agricole
L’ordre administratif : le contrôle des structures
L’ordre judiciaire : les juridictions civiles - Fermage et baux ruraux
Le statut du fermage
L'organisation judiciaire- les acteurs de la justice
Les magistrats
Les auxiliaires de justice: Avocats, huissiers de justice, notaires
Autres acteurs
L'organisation d'un RDV juridique
Cas concrets de litiges fermier- bailleur: non paiement du fermage, dommages causés à un bien loué, installations et
fermages...
Démarches et procédures
Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposé, questions/réponses, exemples de situations. Documents synthétiques, tableau.
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Nature du module : présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposé, questions/réponses, exemples de situations. Documents synthétiques, tableau
Références qualités : qualicert
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 05/02/2021 09:00 - 17:00 (7hrs) |
Espace Jean Jaurès rue Charles Morel 48000 MENDE |
Audrey Bideau, Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (2013), Master Théorie et pratique des droits de l'homme(2009), Juriste et formatrice au Comité d'Action Juridique Rhône Alpes depuis 2005 |
Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription
Date limite d'inscription
29 janv 2021
Tarifs
224€ Formation prise en charge par VIVEA
Responsable de stage
Mathilde Coat
alodear@jeminstallepaysan.org
ALODEAR
Espace Jean Jaurès - Rue Charles Morel
48000 MENDE
04 66 49 32 80
alodear@jeminstallepaysan.org
N° OF : 91300280330
Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par téléphone ou envoyez-nous le bulletin d'inscription.
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.