Formations à venir

Maitriser le droit du fermage pour conforter son entreprise agricole

5 févr. 2021

Créée par ADEAR Lozère le 18/01/2021 · actualisée le 18/01/2021

Objectif

Etre capable de maîtriser le droit du fermage pour conforter son entreprise agricole.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

Le droit: historique et définitions
Présentation du droit objectif
Les différentes classifications du droit objectif
Les sources du droit objectif
L’organisation judiciaire – Liens avec le foncier agricole
L’ordre administratif : le contrôle des structures
L’ordre judiciaire : les juridictions civiles - Fermage et baux ruraux
Le statut du fermage
L'organisation judiciaire- les acteurs de la justice
Les magistrats
Les auxiliaires de justice: Avocats, huissiers de justice, notaires
Autres acteurs
L'organisation d'un RDV juridique
Cas concrets de litiges fermier- bailleur: non paiement du fermage, dommages causés à un bien loué, installations et
fermages...
Démarches et procédures

Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposé, questions/réponses, exemples de situations. Documents synthétiques, tableau.

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Exposé, questions/réponses, exemples de situations. Documents synthétiques, tableau

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
05/02/2021
09:00 – 17:00
7h
Espace Jean Jaurès rue Charles Morel
48000 MENDE
Audrey Bideau, Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (2013), Master Théorie et pratique des droits de
l'homme(2009), Juriste et formatrice au Comité d'Action Juridique Rhône Alpes depuis 2005

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADEAR Lozère

Membre(s)

ADEAR Gard

Partenaire(s)

ALODEAR

Financeur(s)

VIVEA
Informations pratiques

Durée

1 jour

Date limite d'inscription

30/01/2021

Tarifs

224€ Formation prise en charge par VIVEA

Contact

Mathilde Coat
alodear@jeminstallepaysan.org
ALODEAR
Espace Jean Jaurès - Rue Charles Morel
48000 MENDE
04 66 49 32 80
alodear@jeminstallepaysan.org
N° OF : 91300280330

Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par téléphone ou envoyez-nous le bulletin d'inscription.
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
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