Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Loire le 03/02/2021 et actualisée le 08/04/2021

Accéder au foncier agricole : pourquoi & comment interviennent SAFER et autorisations d'exploiter

Objectif: Connaîtres et savoir mobiliser les acteurs et les procédures de régulation du foncier agricole : le contrôle des structures (demande d'autorisation d'exploiter) et la SAFER (notifications de ventes, préemption, appels à candidatures, intermédiation locative).

Pre-requis : Porteur·es·s de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes. Ouvert aux paysan·nes souhaitant mettre à jour leurs connaissances sur le fonctionnement de la SAFER, le contrôle des structures

Contenu :
Cette journée s'inscrit dans un cycle de 3 à 4 journées de formation complémentaires :
// le 10 mai : « Accéder au foncier agricole : pourquoi et comment interviennent la SAFER et les autorisations d’exploiter »
// le 11 mai : « Louer du foncier agricole : comprendre les règles du fermage »
// le 20 mai : « Construire sa stratégie d’accès au foncier agricole »
// 4e journée de formation envisagée (automne) : « Foncier agricole et réglementation de l’urbanisme »

Contactez l’animatrice pour confirmer l'adéquation entre les objectifs des journées que vous souhaitez suivre et vos attentes.

Objectifs pédagogiques
- Identifier globalement quels sont les acteurs du foncier agricole et leur associer leurs missions, champs et outils d'intervention correspondantes.
- Comprendre le rôle, le champ et les modalités d'intervention du contrôle des structures.
- Savoir comment déterminer si l'on est soumis à demande d'autorisation d'exploiter et à quel moment réaliser la
démarche.
- Comprendre le rôle, le champ et les modalités d'intervention de la SAFER.
- Identifier si la SAFER peut intervenir dans le cadre de son projet d'acquisition de foncier, à quel moment et selon
quelle procédure.
- Appréhender les difficultés qui peuvent être rencontrées dans un parcours vers l'achat et/ou l'exploitation de foncier
agricole, et identifier comment il est possible de s'y préparer et d'être accompagné.

Contenus
Interconnaissance et attentes, cadre et déroulé de la formation
La nébuleuse du foncier agricole : acteurs, instances, notions, documents de référence...
Rôle, champs d'application du contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
Rôle, champs d'intervention de la SAFER, ses outils : notifications de ventes, préemption, appels à candidatures, intermédiation locative
Composition et fonctionnement du comité SAFER, rôle du délégué territorial
Cas de concurrence pour l'acquisiiton de foncier agricole, critères de priorisation
Bilan de la journée de formation

Modalité d'enseigenment : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Brainstorming, temps de réflexion en sous-groupe, apports théoriques et échanges en grand groupe, intervention d'un délégué syndical siégeant au comité SAFER

Moyens matériels :
En salle. Des supports papiers seront distribués à chaque participant avec les contenus théoriques de la formation.

Modalités d'évaluation des acquis :
Un questionnaire d'évaluation des acquis et de la satisfaction sera remis en fin de formation.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes
N° organisme dispensateur de formation : 82 69 05 665 69

Date Lieu Intervenant
10/05/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
Locaux inter-associatifs
148 chemin du Treuil
42330 CHAMBOEUF
Audrey Bideau, juriste spécialiste du droit rural au Comité d'Action Juridique Auvergne Rhône-Alpes
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42

Organisateur(s)
ADDEAR LoireCAJ AURA (Comité d\'action juridique Auvergne-Rhône-Alpes)


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
03 mai 2021

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Adhésion à l'ADDEAR + frais pédagogiques (224 €). Nous contacter pour les démarches de prise en charge des frais pédagogiques (CPF/Pôle Emploi/VIVEA/OPCO...). L'absence de droit formation ne doit pas être un frein, nous contacter pour en savoir plus

Responsable de stage
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
elodie@addear42.fr
ADDEAR Loire
148 chemin du Treuil
42330 CHAMBOEUF
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation. / 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.

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