Créée par ADDEAR Loire le 03/02/2021 · actualisée le 05/05/2021
Objectif
Connaîtres et savoir mobiliser les acteurs et les procédures de régulation du foncier agricole : le contrôle des structures (demande d'autorisation d'exploiter) et la SAFER (notifications de ventes, préemption, appels à candidatures, intermédiation locative).
Pré-requis
Porteur·es·s de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes. Ouvert aux paysan·nes souhaitant mettre à jour leurs connaissances sur le fonctionnement de la SAFER, le contrôle des structures
Contenu
Interconnaissance et attentes, cadre et déroulé de la formation
La nébuleuse du foncier agricole : acteurs, instances, notions, documents de référence...
Rôle, champs d'application du contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
Rôle, champs d'intervention de la SAFER, ses outils : notifications de ventes, préemption, appels à candidatures, intermédiation locative
Composition et fonctionnement du comité SAFER, rôle du délégué territorial
Cas de concurrence pour l'acquisiiton de foncier agricole, critères de priorisation
Bilan de la journée de formation
Cette journée s'inscrit dans un cycle de 3 à 4 journées de formation complémentaires :
// le 21 octobre : « Accéder au foncier agricole : pourquoi et comment interviennent la SAFER et les autorisations d’exploiter »
// le 22 octobre : « Louer du foncier agricole : comprendre les règles du fermage »
// date à définir fin octobre/début novembre : « Construire sa stratégie d’accès au foncier agricole »
// 4e journée de formation envisagée (entre nov. et janv.) : « Foncier agricole et réglementation de l’urbanisme »
Contactez l’animatrice pour confirmer l'adéquation entre les objectifs des journées que vous souhaitez suivre et vos attentes.
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Brainstorming, temps de réflexion en sous-groupe, apports théoriques et échanges en grand groupe, intervention d'un délégué syndical siégeant au comité SAFER
Moyens matériels
En salle. Des supports papiers seront distribués à chaque participant avec les contenus théoriques de la formation.
Modalités d'évaluation
Un questionnaire d'évaluation des acquis et de la satisfaction sera remis en fin de formation.
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes
N° organisme dispensateur de formation : 82 69 05 665 69
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
