Accompagner les Porteurs de projet et les Paysans_nes sur le volet FONCIER

Public visé:
Tout_e_s salarié_e_s accompagnant des porteurs de projets et des paysans_nes, porteurs de projets et responsables et paysans-nes adhérents_e_s au réseau Confédération paysanne / Adear.

Objectif :
-Maîtriser le contexte foncier agricole. Identifier les besoins et freins à l’accès au foncier. Découvrir l’ensemble des acteurs agissant sur le foncier agricole, leurs rôles et articulation. Appréhender les outils de gestion collectifs. Acquérir les bases réglementaires en terme de documents de planification. Mener une réflexion sur la transmission du foncier.

Enjeux :
L'enjeu de l'accès au foncier demeure l'un des premiers freins à l’installation/transmission et intervient dans de nombreux maillons et temps de décisions d’un projet (choix dans sa stratégie de recherche, acteurs à qui je m'adresse pour avancer dans la démarche, droit de construction, comprendre la situation foncière d’une ferme à transmettre, échanger avec un propriétaire, …). <br /><br />
De ce fait, il est intéressant pour un_e animateur/trice d’appréhender les notions de base autour de l'ACCES à la TERRE et donc du FONCIER afin d’aiguiller au plus tôt les porteurs de projet & paysans_nes vers les bons interlocuteurs et en étant acteur de sa stratégie de recherche dans le domaine, afin d'avancer dans son projet d'installation.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
* le 4 Février 2021
Accueil à partir de 9h15-9h30
9h30 - 10h00 : Accueil, introduction et présentation de la session et des objectifs, ajustement de la formation dans son déroulé, suivant les attentes des participant_e_s.

10h00 - 13h00 :
- panorama des différents modes d'accès au foncier (propriété, location, emprunt...)

- l'accès au foncier en propriété (rôle de la SAFER, déroulé d'une acquisition, achat collectif (GFA, SCI, indivision...) ...)

* le 23 Février 2021
Accueil à partir de 9h15-9h30
Reprise de la formation, questions complémentaires relatives à la 1ère matinée de formation du 4/2/2021

9h45 - 13h00 :

- l'accès au foncier en faire-valoir indirect : baux à ferme : points de vigilance au moment de la conclusion d'un bail, cas de transmission de baux…

- le contrôle des structures (utilisation possible comme outil de recherche de foncier, autorisations d'exploiter...)

- questions/réponses et mutualisation suivant vos cas pratiques et concrets de situations locales d'accompagnement de porteurs de projets et de paysans_nes dans ce domaine, pour mettre en pratique vos acquis de formation précédents.

12h45 – 13h00 : Clôture de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives.

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports fondamentaux (supports projetés et papiers), questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats.

Moyens matériels :
Ordinateurs individuel, casque, micro

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation de la formation par les stagiaires et évaluation des compétences à travers un questionnaire et une grille d'auto_positionnement des compétences acquises (progression entre avant/après le suivi de la formation).

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
FADEAR
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193
Référencé au Datadock : n° 0014250

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.