Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Haute Savoie le 18/03/2021 et actualisée le 24/11/2021

Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation

Dernière actualisation : 27/04/2021

Public visé:
Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.

Objectif :
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet ; Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet ; Connaître les démarches administratives qui y sont liées.

Pre-requis :
Idéalement, avoir participé à un accueil collectif de l'ADDEAR.

Contenu :
Ces journées alterneront temps d’apports théoriques et de mise en pratique,d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.

• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Assujettissement à la TVA

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Si le besoin est identifié, la formation pourra intégrer un temps d’immersion professionnelle en entreprise.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
17/06/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
52 Avenue des Îles
74994 Annecy
AFOCG des Alpes
09/07/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
52 Avenue des Îles
74994 Annecy
AFOCG des Alpes

Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription


Organisateur(s)
ADDEAR Haute Savoie

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
07 juin 2021

Tarifs
Adhérent : 370€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Devis sur simple demande. Adhésion obligatoire à l'ADDEAR 74. Personnes non financées, nous contacter.

Responsable de stage
Albe GIOVANNANGELI
installation@addear74.fr
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9
07 62 73 51 37

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.