Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Haute Savoie le 18/03/2021 et actualisée le 15/07/2021

Le foncier agricole

Quelles en sont les règles? Comment y avoir accès? Comment le protéger?

Public visé:
paysan·nes et futur·es paysan·nes, avec ou sans terres, bénévoles associatifs, salarié·es de structures ou collectivités intervenants dans le secteur agricole.

Objectif :
Comprendre les outils juridiques à votre disposition concernant les terres agricoles. Connaître et comprendre l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole en particulier les règles du fermage agricole. Connaître ses droits et devoirs en tant que propriétaire/bailleur. Avoir des repères pour construire une stratégie de recherche de foncier. Connaître les outils pour agir localement pour protéger le foncier agricole.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
J1
> le statut du fermage
▸ Qu'est-ce que le statut du fermage : historique et objectifs
▸ Les règles du statut du fermage : ce qu'il faut savoir
▸ Bail rural : être en mesure de bien le rédiger

J2
> le contrôle des structures, les autorisations d’exploiter, et moi…
▸ Contrôle des structures : comment ça fonctionne?
▸ Autorisations d’exploiter: en quoi ça me concerne?
▸ Les outils concrets (tableau des demandes d'autorisations d'exploiter, dossier de demande...)

> La SAFER
▸ Les SAFER: Fonctionnement et rôle
▸ Les outils concrets (notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER...)

+ un module au choix:
> Construire son plan d'action !
▸ Rechercher collectivement tous les moyens de recherche de foncier
▸ Construire sa stratégie individuelle d'accès au foncier (boite à outils, coordonnées des structures qui peuvent vous accompagner, lieux de recherche et plan d'action individuel)

> Comprendre les règles d’urbanisme
▸ réglementation d’utilisation des sols
▸ comprendre les PLU
▸ les outils pour protéger le foncier agricole.

Modalité d'enseigenment : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les méthodes utilisées s’attacheront à faire une place importante aux situations individuelles des participants et seront le plus souvent le point de départ d’une réflexion collective ou d’un apport théorique.

Date Lieu Intervenant
13/10/2021
09:30 - 17:30 (7hrs)
52, Avenue des îles
74994 Annecy
Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique, spécialisée dans le droit agricole.
14/10/2021
09:30 - 17:30 (7hrs)
52, Avenue des îles
74994 Annecy
Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique, spécialisée dans le droit agricole.

Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription


Organisateur(s)
ADDEAR Haute Savoie

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
04 oct 2021

Tarifs
Adhérent : 360€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Devis sur simple demande. Adhésion obligatoire à l'ADDEAR 74 ou au CAJ 74. Personnes non financées, nous contacter.

Responsable de stage
Albe GIOVANNANGELI
installation@addear74.fr
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.