Louer du foncier agricole : comprendre les règles du fermage

Public visé:
Porteur·es·s de projet à l'installation agricole de la Loire et des territoires limitrophes. Ouvert aux paysan·nes, bénévoles, propriétaires... souhaitant mettre à jour leurs connaissances sur les règles du fermage

Objectif :
Comprendre le langage juridique relatif au statut du fermage.
Être capable d'identifier, négocier et formaliser les modalités d'utilisation d'un bien immobilier agricole.
Connaître les conditions et procédures pour faire évoluer un bail.

Contenu :
Interconnaissance et attentes, cadre et déroulé de la formation
Historique et rôle du statut du fermage
Différents baux, conditions et durées, exemple de bail
Droits et devoirs du bailleur et du fermier
Etat des lieux entrant et sortant
Calculer le montant d'un fermage
Améliorations du bien et leur valorisation en fin de bail
Conditions et procédures pour faire évoluer un bail :
- motifs et conditions de résiliation et de non-renouvellement du bail
- cession et sous-location de bail, indemnité de fin de bail
- droit de préemption du fermier en place
- instances judiciaires (TPBR et CCBR)
Rôle, fonctionnement et conditions d'accompagnement par le Comité d'Action Juridique.
Exemples de difficultés qui peuvent être rencontrées à différents moment de la recherche de foncier et de la vie de la ferme, leviers possibles pour le porteur de projet/paysan/propriétaire, en lien avec les procédures des instances régulatrice du foncier agricole (CDOA, SAFER...).

Cette journée s'inscrit dans un cycle de 3 à 4 journées de formation complémentaires :
// le 21 octobre : « Accéder au foncier agricole : pourquoi et comment interviennent la SAFER et les autorisations d’exploiter »
// le 22 octobre : « Louer du foncier agricole : comprendre les règles du fermage »
// date à définir fin octobre/début novembre : « Construire sa stratégie d’accès au foncier agricole »
// 4e journée de formation envisagée (entre nov. et janv.) : « Foncier agricole et réglementation de l’urbanisme »

Contactez l’animatrice pour confirmer l'adéquation entre les objectifs des journées que vous souhaitez suivre et vos attentes.

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques, exemples, échanges libres
Exercice de calcul du montant d'un fermage à partir d'une situation fictive
Intervention d'un bénévole du Comité d'Action Juridique de la Loire

Modalités d'évaluation des acquis :
Un temps sera dédié au bilan en fin de formation, durant lequel les stagiaires seront invités à nommer ce qu'ils retiennent des apports et échanges. Un questionnaire de bilan sera distribué, pour amener les stagiaires à poser par écrit les changements permis par la formation vis à vis de leur stratégie d’acquisition de foncier.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.