Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Loire le 30/04/2021 et actualisée le 08/10/2021

Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches

Session 2021 annulée. Prochaine session : 2022, période non définie, faites-nous connaître votre intérêt

Objectif :
S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées

Pre-requis :
Porteurs de projets en amont et/ou en phase d'installation agricole

Contenu :
Statuts juridiques
Définition juridique des activités agricoles, définitions fiscale, sociale et économique de l'activité agricole
Différentes formes juridiques de l'entreprise agricole, individuelle ou en société
Différents statuts des membres de l'entreprise agricole
S'associer pour gérer le foncier

Statuts sociaux
MSA : histoire et organisation
Statuts sociaux et conditions d'affiliation (chefs d'exploitation, cotisants solidaires, etc.)
Prestations sociales et la retraite
Cotisations sociales

Statuts fiscaux et démarches administratives
Bases de la comptabilité et échéances des différentes déclarations relatives à l'exploitation
Enjeux d'un assujettissement à la TVA, se repérer dans la déclaration de TVA
Modalités pratiques et administratives à effectuer lorsque l'on choisit ou que l'on change de régime fiscal
Estimer ses cotisations sociales, l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal, les incidences sur les aides sociales

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pédagogie active avec alternance d'apports théoriques, de séquences de travail en individuel, en sous groupe et en groupe.

Modalités d'évaluation des acquis :
un questionnaire d'évaluation des acquis et de la satisfaction sera remis en fin de formation

Date Lieu Intervenant
25/11/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
148 chemin du Treuil
42330 CHAMBOEUF
Intervention : Jeanne Frachon, ADDEAR 69
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
02/12/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
148 chemin du Treuil
42330 CHAMBOEUF
Intervention : Francis VARENNES, juriste
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
14/12/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
148 chemin du Treuil
42330 CHAMBOEUF
Intervention : Héloïse COLMET-CARTRAUD, AFOCG 69-42, association de formation collective à la comptabilité gestion agricole
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42

Organisateur(s)

Informations pratiques

Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
01 janv 1970

Tarifs
Adhésion à l'ADDEAR (20 € pour les porteurs de projet) + frais pédagogiques (672 €). Contactez-nous rapidement pour une demande de prise en charge VIVEA ou CPF ou Pôle Emploi. En cas de refus de prise en charge, contribution personnelle à hauteur de 50€/j

Responsable de stage
Elodie Butin, accompagnatrice ADDEAR 42
elodie@addear42.fr
ADDEAR Loire
Lieu-dit Le Treuil
42330 CHAMBOEUF
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation. / 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.

Repas partagé tiré du sac le midi