Accompagner les Porteurs de projet et les Paysans_nes sur le volet URBANISME

Public visé:
Tout_e_s salarié_e_s accompagnant des porteurs de projets et des paysans_nes, porteurs de projets et responsables et paysans-nes adhérents_e_s au réseau Confédération paysanne / Adear.

Objectif :
Maîtriser la situation d'une commune au regard des règles d'urbanisme. Identifier et de maîtriser la hiérarchie des documents et règles d'urbanisme. Maîtriser le contenu d’un PLU. Acquérir les bases réglementaires sur l’élaboration ou l’évolution d’un PLU

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
* le jeudi 27 Mai 2021 matin

Accueil à partir de 8h50 (test connexion – visio)
9h00 - 9h15 : Accueil, introduction et présentation de la session de la matinée et des objectifs, ajustement de la formation dans son déroulé, suivant les attentes des participant_e_s.


Contenu développé

- la situation d'une commune au regard des règles d'urbanisme (PLU (Plan Local d’Urbanisme), carte communale, RNU (règlement national d'urbanisme))/

- la hiérarchie des documents et règles d'urbanisme (SCOT (schémas de cohérence territoriale), loi montagne, loi littoral...)

- le contenu d'un PLU (où les consulter, le zonage, le règlement de chaque zone) et l'incidence du PLU sur les possibilités de construire notamment en zone Agricole.

- quelques notions sur l'élaboration ou l'évolution d'un PLU.

- questions/réponses et mutualisation suivant vos cas pratiques et concrets de situations locales d'accompagnement de porteurs de projets et de paysans_nes dans ce domaine de l’Urbanisme, pour mettre en pratique vos acquis de formation précédents.

12h45 – 13h00 : Clôture de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives.

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
apports fondamentaux (supports projetés et papiers), questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats.

Moyens matériels :
Ordinateur, casque, micro, plateforme Zoom

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation de la formation par les stagiaires et évaluation des compétences à travers un questionnaire.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
FADEAR
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193
Référencé au Datadock : n° 0014250

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.