Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Haute Savoie le 06/07/2021 et actualisée le 24/11/2021

Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation ou d’association

Dernière actualisation : 24/11/2021

Objectif :
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet ; Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet ; Connaître les démarches administratives qui y sont liées.

Pre-requis :
Idéalement, avoir participé à un accueil collectif de l'ADDEAR.

Contenu :
Ces journées alterneront temps d’apports théoriques et de mise en pratique,d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.

> Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
> Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
> Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
> Assujettissement à la TVA
> Réaliser les bons choix et construire son plan d’action

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les méthodes utilisées s’attacheront à faire une place importante aux situations individuelles des participants et seront le plus souvent le point de départ d’une réflexion collective ou d’un apport théorique.

Date Lieu Intervenant
17/12/2021
09:30 - 17:30 (7hrs)
52 Avenue des Îles
74994 Annecy
Carine Bellec, formatrice à l’AFOCG des Alpes
Albe Giovannangeli, Animatrice formatrice Installation / Transmission, ADDEAR 74
06/01/2022
09:30 - 17:30 (7hrs)
52 Avenue des Îles
74994 Annecy
Carine Bellec, formatrice à l’AFOCG des Alpes
Albe Giovannangeli, Animatrice formatrice Installation / Transmission, ADDEAR 74
18/01/2022
09:30 - 13:00 (3,5hrs)
52 Avenue des Îles
74994 Annecy
Carine Bellec, formatrice à l’AFOCG des Alpes
Albe Giovannangeli, Animatrice formatrice Installation / Transmission, ADDEAR 74

Organisateur(s)
ADDEAR Haute Savoie

Informations pratiques

Durée de formation 2,5 jour(s)

Date limite d'inscription
30 nov 2021

Tarifs
Adhérent : 370€
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Devis sur simple demande. Adhésion obligatoire à l'ADDEAR 74. Personnes non financées, nous contacter.

Responsable de stage
Albe GIOVANNANGELI
installation@addear74.fr
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9
07 62 73 51 37

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.