Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Haute Savoie le 06/07/2021 et actualisée le 18/03/2022

Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation ou d’association

Objectif :
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet ; Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet ; Connaître les démarches administratives qui y sont liées.

Pre-requis :
Idéalement, avoir participé à un accueil collectif de l'ADDEAR.

Contenu :
Ces journées alterneront temps d’apports théoriques et de mise en pratique,d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.

> Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
> Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
> Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
> Assujettissement à la TVA
> Réaliser les bons choix et construire son plan d’action

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les méthodes utilisées s’attacheront à faire une place importante aux situations individuelles des participants et seront le plus souvent le point de départ d’une réflexion collective ou d’un apport théorique.

Références qualités : qualicert, qualiopi

Date Lieu Intervenant
09/06/2022
09:30 - 17:30 (7hrs)
52 Avenue des Îles
74994 Annecy
Mathilde Sanglier, Juriste à l’ARDEAR Aura
Albe Giovannangeli, Animatrice formatrice Installation / Transmission, ADDEAR 74
22/06/2022
09:30 - 17:30 (7hrs)
52 Avenue des Îles
74994 Annecy
Mathilde Sanglier, Juriste à l’ARDEAR Aura
Albe Giovannangeli, Animatrice formatrice Installation / Transmission, ADDEAR 74

Organisateur(s)
ADDEAR Haute Savoie

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
31 mai 2022

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Devis sur simple demande. Adhésion obligatoire à l'ADDEAR 74. Personnes non financées, nous contacter.

Responsable de stage
Albe GIOVANNANGELI
installation@addear74.fr
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 ANNECY Cedex 9
07 62 73 51 37

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Les coordonnées des participant·es seront diffusées afin de permettre l’organisation de covoiturage.