Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR 38 le 20/07/2021 et actualisée le 04/10/2021

Statut social, statut juridique, statut fiscal

Quels choix et quelles démarches pour mon installation ?

Public visé:
Porteur de projet à l'installation.
Ferme en cours de changement (activité ou personne)

Objectif :
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet.
Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet.
Connaître les démarches administratives qui y sont liées.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Les 2 jours alternent temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.
• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Assujettissement à la TVA

Modalité d'enseignement : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Ces journées alterneront temps d’apports théoriques, d’exercices et de mise en pratique, d’échanges.

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation en continu avec des mises en situation et du travail sur le projet. L'évaluation se fera au moyen d'un questionnaire écrit.

Date Lieu Intervenant
30/11/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
Addear 38
Marché d\'Intérêt National - 117 rue des Alliés


38030 Grenoble
Formatrice de l'AFOCG des Alpes
07/12/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
Addear 38
Marché d\'Intérêt National - 117 rue des Alliés


38030 Grenoble
Formatrice de l'AFOCG des Alpes

Modalités d'accès : Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription


Organisateur(s)

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
15 nov 2021

Tarifs
Adhésion annuelle obligatoire à l'ADDEAR (50€ ou 20€ si petit budget). Participation financière libre demandée. Paiement en ligne possible : liens sur le docuemnt pdf.

Responsable de stage
Lucie Guillet
addear38@wanadoo.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Repas à apporter, accès à une cuisine.