Formations à venir

Statut social, statut juridique, statut fiscal

30 nov. 2021

Créée par ADDEAR 38 le 20/07/2021 · actualisée le 04/10/2021

Quels choix et quelles démarches pour mon installation ?

Public visé

Porteur de projet à l'installation.
Ferme en cours de changement (activité ou personne)

Objectif

Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet.
Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet.
Connaître les démarches administratives qui y sont liées.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

Les 2 jours alternent temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.
• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Assujettissement à la TVA

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Ces journées alterneront temps d’apports théoriques, d’exercices et de mise en pratique, d’échanges.

Modalités d'évaluation

Évaluation en continu avec des mises en situation et du travail sur le projet. L'évaluation se fera au moyen d'un questionnaire écrit.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
30/11/2021
09:00 – 17:00
7h
Addear 38 Marché d\'Intérêt National - 117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Formatrice de l'AFOCG des Alpes
07/12/2021
09:00 – 17:00
7h
Addear 38 Marché d\'Intérêt National - 117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Formatrice de l'AFOCG des Alpes

Modalités d'accès (accessibilité)

Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADDEAR 38
Informations pratiques

Durée

2 jours

Date limite d'inscription

16/11/2021

Tarifs

Adhésion annuelle obligatoire à l'ADDEAR (50€ ou 20€ si petit budget). Participation financière libre demandée. Paiement en ligne possible : liens sur le docuemnt pdf.

Contact

Lucie Guillet
addear38@wanadoo.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14
Repas à apporter, accès à une cuisine.
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
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