Créée par ADDEAR de l'Aveyron le 30/07/2021 · actualisée le 26/07/2022
Objectif
Permettre aux agriculteurs de réfléchir et anticiper la transmission de leur ferme, tant sur les aspects humains, relationnels qu'économiques, juridiques et administratifs.
Pré-requis
Aucun pré-requis
Contenu
4 jours, 4 intervenants, 1 dynamique de groupe avec :
- un sociologue spécialiste de la transmission agricole pour aborder les dimensions humaines et relationnelles (maison : rester ou partir ?, maintenir une équité entre ses enfants, rencontrer puis établir une relation de confiance avec le repreneur…)
- une avocate en droit rural pour traiter des questions juridiques et administratives (les baux ruraux et autres faire-valoir, les règles de succession et donation, les délais administratifs et les impôts à prévoir…)
- un expert foncier pour mieux comprendre les aspects liés à l'évaluation de la valeur de sa ferme
- un animateur de l'AFOCG pour parler des aspects comptables et fiscaux liés à la transmission
Ces journées permettront de réfléchir collectivement, avec l'appui d'intervenants, aux enjeux de la transmission et de définir
individuellement son projet de transmission. La formation sera complétée par une demi-journée complémentaire qui aura ensuite lieu sur votre ferme avec un formateur pour faire le point sur les sujets abordés pendant ces 4 jours. La date sera fixée avec le formateur en fonction de vos disponibilités.
Les objectifs :
- Prendre du recul par rapport à sa situation et clarifier ses idées (savoir « par quel bout » prendre les choses) sur les questions liées à la transmission
- Identifier des côtés cédant et repreneur, les enjeux, valeurs et besoins quant à son projet de vie et au devenir de la ferme
- Identifier les 3 phases d'une transmission hors cadre familial et cadre familial
- Repérer les éléments de la dynamique de la transmission familiale : renommée, équité, maisonnée, rivalité et solidarité au sein de la fratrie, sous-systèmes familiaux qui permettront d’instaurer un débat au sein de la famille et de prendre des décisions en concertation
- Comprendre les aspects juridiques de la transmission du patrimoine et les modalités de transmission de l'exploitation ainsi que l'importance de prendre en main et d'anticiper ces aspects juridiques et administratifs
- Comprendre les différentes manières d'estimer la valeur de sa ferme et de fixer le montant des fermages
- Comprendre les impacts comptables et fiscaux liés à la transmission de sa ferme
Modalité d'enseignement
présentiel
Modalités d'évaluation
Bilan de fin de formation, évaluation des acquis et de la satisfaction par les participants et suites envisagées. Nous utiliserons une grille d'auto-évaluation, d'utilisation intuitive et également un questionnaire d'évaluation de la satisfaction qui permet aux bénéficiaires d'exprimer leurs attentes pour la suite ainsi que leur satisfaction ou leur désaccord selon des axes variés : organisation logistique, rythme de la formation, qualité des interventions. Une évaluation orale collective est réalisée en complément du questionnaire.
Déclaration d'activité de l'OF
Formation portée par l'ADDEAR de l'Aveyron, N°OF : 73 12 00 41 012
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
