Créée par ARDEAR Grand Est le 19/10/2021 · actualisée le 16/12/2021
une solution pour s'installer ou transmettre ?
Public visé
Paysans et paysannes installés, ou en cours de transmission, ou d'installation
Inscription via le lien : https://forms.gle/r65HEsrs7wZzXXKZ8
Objectif
- Différencier les fonctionnements et les caractéristiques des formes sociétaires existantes et les comparer aux
limites et intérêt d'une "SCOP agricole".
- Appréhender les principales caractéristiques du fonctionnement d'une SCOP et en quoi cette forme sociétaire
peut constituer une piste d'avenir pour l'installation et la transmission des fermes.
- Appréhender les paramètres-clés différenciant les sociétés agricoles quant à la répartition du capital, la limitation
du risque, la pérennité de l'outil de production (dont le foncier), la rémunération des associé, la protection sociale de
l'actif agricole
Enjeux
Poser les termes et les éléments techniques et règlementaires d'une nouvelle forme sociétaire pour l'exploitation
visant à répondre aux enjeux de renouvellement des générations en agriculture et de transmission des capitaux des
fermes: la SCOP appliquée à l'activité agricole.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
• Comprendre les enjeux de la transmission en milieu
agricole
• Connaître et maîtriser le régime juridique d'une SCOP et
ses principales différences avec les formes sociétaires les
plus pratiquées en agriculture (GAEC et EARL)
• Connaître, maîtriser les intérêts de la SCOP et évaluer la
faisabilité de ce statut pour sa propre ferme ou son
propre projet d'installation.
• Connaître et maîtriser les freins de la mise en place des
SCOP en agriculture et évaluer la faisabilité de ce statut
pour sa propre ferme ou son propre projet d'installation.
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthode active basée sur l’échange de pratiques, le questionnement et la synthèse des acquis
Moyens matériels
Vidéo-projecteur, support distribués, paperboard
Modalités d'évaluation
Délivrance d’une attestation de formation
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR Grand Est
N° d’activité : 21 52 00222 52
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
