Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADEAR Haute-Garonne le 21/10/2021 et actualisée le 16/11/2021

Devenir agriculteur en société

Objectif :
Permettre aux stagiaires de :
- Connaître ce qu’est une société et comment elle fonctionne ;
- Connaître les outils de gestion d’une société (juridiques, fiscaux, relationnels) ;
- Exprimer son projet personnel et professionnel et celui de ses futur-e-s associé-e-s

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Journée 1, 15 Décembre
Interconnaissance des participants, point sur l’état d’avancement des projets personnels e chacun-e et de l’avancée des projets sociétaires
Les facteurs clés de réussite d’une société, les avantages et inconvénients
Définition d’une société, intérêts de créer une société, engagement des associés
Présentation des sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA), des statuts, des démarches de création d’une société et des différents types d’apport
Lien entre le mode d’acquisition du foncier et le type de société choisie

Journée 2, 16 Décembre
Le fonctionnement juridique d’une société : les Assemblées générales et les PV, les cahiers de délibération, la clef de répartition, le règlement intérieur
Le fonctionnement comptable d’une société : partage des résultats, prélèvements, fonctionnement et gestion des comptes courants associés
Comment transformer ou dissoudre une société, aspects fiscaux d’une société : la transmission et la réévaluation de parts sociales, droit et fiscalité des successions, les donations partage, éléments de donation familiale

Journée 3, 17 Décembre
Construire un règlement intérieur : identifier ses objectifs et son contenu (règles au sein du groupe de partage du temps, du travail, de l'argent, des décisions, les règles de fonctionnement et principes d’organisation)
Les outils de circulation de l'information et de partage des décisions : bureau, conduite de réunions, AG, cahiers de liaison
Quelques éléments d’anticipation et de gestion des conflits au sein d’une société agricole
Construction d’un plan d’action individuel

Les capacités acquises par les stagiaires seront évaluées au travers d’un bilan oral réalisé à la fin de chaque journée et en fin de stage. Une grille d'auto-évaluation des acquis sera également délivrée aux stagiaires à l'issue de la formation.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Apports théoriques : documents et supports écrits

Le contenu de la formation sera adaptée au profil des participants.

Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par tél ou envoyez-nous le bulletin d'inscription. Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite.

Modalité d'enseignement : présentiel

Date Lieu Intervenant
15/12/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
34 Avenue de Toulouse
31390 Carbonne
Camille Leuret, Accompagnatrice à l'ADEAR 31
Maître Jérôme Chaubet, Avocat en droit rural
16/12/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
34 Avenue de Toulouse
31390 Carbonne
Maître Jérôme Chaubet, Avocat en droit rural
17/12/2021
09:00 - 17:00 (7hrs)
34 Avenue de Toulouse
31390 Carbonne
Virginie Rousselin, Accompagnatrice spécialisée en agriculture de groupe à l'ATAG

Organisateur(s)


Partenaire(s)
ADEAR LR

Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
06 déc 2021

Tarifs
Coût de la formation : 672€. Formation prise en charge pour les stagiaires éligibles VIVEA (dans la limite de l'enveloppe disponible). Non éligible VIVEA, nous contacter.

Responsable de stage
Camille Leuret, responsable de stage
adear31@fadear.org
ADEAR 31
21 rue de la République
31270 Frouzins
07 85 05 52 72
Formation portée par l'ARDEAR Occitanie, N°OF : 91 30 02 803 30

Les midis : repas tiré du sac / Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement pour cette formation. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation.