Public visé:
Agriculteurs des Côtes d'Armor impliqués dans la mise en place d'un projet collectif
Objectif :
Être capable de choisir des statuts adaptés au projet envisagé
Contenu :
Présentation des principaux statuts juridiques possibles pour les ateliers de transformation collectifs (association,
CUMA, GIE, SARL,SCIC,...)
Quels éléments techniques clefs dans les choix de fonctionnement de l'outil ont une incidence sur le choix juridique?
(prestation de service, gouvernance, investissement, partenaires, ...)
Identification des avantages-inconvénients des différents statuts aux regards des critères de choix
Exemple et mise en contexte de différents outils de transformation collectif en France. Présentation de différents
modèle de statuts et réglements intérieurs.
Définition des étapes et modalités de création de chacune de personnalités morales évoquées
Nature du module : présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques et exemples concrets
Moyens matériels :
Salle, paper board, vidéo projecteur, champ, clôture et animaux (vaches ou moutons) pour les mises en pratique mis à disposition.
Matériel à prévoir : Prise de note, vêtements adaptés aux conditions extérieures, restauration du midi et Matériel de contention de son chien à apporter [laisse, cage au besoin]
Modalités d'évaluation des acquis :
Questionnaire en fin de session de formation
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Association Agriculture Paysanne 22
N° SIRET : 40 98 56 879 00013
N° organisme de formation : 53220533422
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 20/12/2021 09:30 - 17:30 (7hrs) |
6 D712 22810 Plounevez-Moëdec |
Francis Varennes Juriste |
Date limite d'inscription
17 déc 2021
Tarifs
Non adhérent : 0€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Responsable de stage
Cédric Bernard
agriculturepaysanne@wanadoo.fr
ADEAR Côtes d'Armor
Agriculture paysanne 22
93 boulevard Edouard Prigent
22000
Saint-Brieuc
Tel. 02.96.78.95.41
Fax. 02.96.94.16.28
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Prévoir un repas