Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Ardèche le 26/01/2022 et actualisée le 08/06/2022

Le foncier agricole : comment y avoir accès ? Quels en sont les règles ?

Objectif :
Acquérir une bonne connaissance du fonctionnement du foncier agricole et des ses acteurs de terrain. Connaître ses droits et devoirs quand on travaille une terre.
Comprendre les avantages et inconvénients du statut du fermage. Connaître ses droits et devoirs lorsqu'on est locataire ou bailleur de foncier agricole.

Contenu :
J1 : Outils de régulation du foncier
- Des outils pour réguler le foncier : l'urbanisme, le contrôle des structures, la SAFER
- L’achat collectif de foncier

J2 :
- La location de foncier agricole : statut du fermage, les différents types de baux ruraux, droits et devoirs du fermier et du propriétaire, les instances impliquées dans le statut du fermage

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques avec questions-réponses au fil du déroulement. Exercices pratiques.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
19/09/2022
09:00 - 17:00 (7hrs)

07000 Privas
Elisa de Mèredieu, animatrice et accompagnatrice de porteurs de projets d'installation agricole à l'ADDEAR 07
Virginie Plantier de la DDT
20/09/2022
09:00 - 17:00 (7hrs)

07000 Privas
Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique Auvergne-Rhône-Alpes

Modalités d'accès : Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation.


Organisateur(s)
ADDEAR Ardèche


Financeur(s)
Fonds social EuropéenPôle EmploiVIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
01 sept 2022

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR07 (10€). Nous contacter pour les modalités de financement.

Responsable de stage
Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR 07
4 avenue de l'Europe Unie
BP 129 - 07001 Privas

Taux de satisfaction : 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.% ?

Le midi c'est repas partagé.