Formations à venir

Utilisation de foncier agricole : connaître ses droits et devoirs

19 sept. 2022

Créée par ADDEAR Ardèche le 26/01/2022 · actualisée le 20/10/2022

Objectif

Acquérir une bonne connaissance du fonctionnement du foncier agricole et des ses acteurs de terrain. Connaître ses droits et devoirs quand on travaille une terre.
Comprendre les avantages et inconvénients du statut du fermage. Connaître ses droits et devoirs lorsqu'on est locataire ou bailleur de foncier agricole.

Contenu

J1 : Outils de régulation du foncier
- Des outils pour réguler le foncier : l'urbanisme, le contrôle des structures, la SAFER
- L’achat collectif de foncier

J2 :
- La location de foncier agricole : statut du fermage, les différents types de baux ruraux, droits et devoirs du fermier et du propriétaire, les instances impliquées dans le statut du fermage

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques avec questions-réponses au fil du déroulement. Exercices pratiques.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
19/09/2022
09:00 – 17:00
7h
07000 Privas Elisa de Mèredieu, animatrice et accompagnatrice de porteurs de projets d'installation agricole à l'ADDEAR 07
Virginie Plantier de la DDT
20/09/2022
09:00 – 17:00
7h
07000 Privas Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique Auvergne-Rhône-Alpes

Modalités d'accès (accessibilité)

Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation.

Organisateur

ADDEAR Ardèche

Financeur(s)

VIVEA Fonds social Européen
Informations pratiques

Durée

2 jours

Date limite d'inscription

02/09/2022

Tarifs

Gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR07 (10€). Nous contacter pour les modalités de financement.

Contact

Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR 07
4 avenue de l'Europe Unie
BP 129 - 07001 Privas

Taux de satisfaction

92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.

Le midi c'est repas partagé.
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