Créée par ADDEAR Haute Savoie le 17/02/2022 · actualisée le 25/10/2022
Objectif
Comprendre les règles juridiques encadrant l’accès, l’exploitation et la protection des terres agricoles.
Connaître et comprendre l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole en particulier les règles du fermage.
Connaître ses droits et devoirs en tant que propriétaire/bailleur.
Connaître les règles encadrant l’achat du foncier agricole et le fonctionnement de la SAFER.
Connaître les outils pour agir localement pour protéger le foncier agricole.
Avoir des repères pour construire une stratégie de recherche de foncier et savoir agencer tous les dispositifs existants pour construire cette stratégie.
Savoir construire un plan d’action.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
J1 - le statut du fermage
▸ Qu'est-ce que le statut du fermage : historique et objectifs
▸ Les règles du statut du fermage : ce qu'il faut savoir
▸ Bail rural : être en mesure de bien le rédiger
J2 - le contrôle des structures, les autorisations d’exploiter, et moi…
▸ Contrôle des structures : comment ça fonctionne?
▸ Autorisations d’exploiter: en quoi ça me concerne?
▸ Comment utiliser les autorisations d’exploiter pour accéder au foncier?
- La SAFER
▸ Les SAFER: Fonctionnement et rôle
▸ Les outils de la SAFER (notification de projet de vente SAFER, appel à candidature SAFER...)
▸ Savoir répondre aux attentes de la SAFER
J3 (facultatif) - Construire sa stratégie de recherche de foncier
▸ Rechercher collectivement tous les moyens de recherche de foncier
▸ Construire sa stratégie individuelle d'accès au foncier (boite à outils, coordonnées des structures qui peuvent vous accompagner, lieux de recherche et plan d'action individuel).
▸ Comprendre les attentes des différents acteurs et savoir y répondre.
▸ Construire son plan d'action !
Modalité d'enseignement
présentiel
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
