Accompagner les Porteurs de projet et les Paysans_nes sur le volet URBANISME

Public visé:
Tout_e_s salarié_e_s accompagnant des porteurs de projets et des paysans_nes, porteurs de projets et responsables et paysans-nes adhérents_e_s au réseau Confédération paysanne / Adear

Objectif :
- Maîtriser la situation d'une commune au regard des règles d'urbanisme
- Identifier et de maîtriser la hiérarchie des documents et règles d'urbanisme
- Maîtriser le contenu d’un PLU
- Acquérir les bases réglementaires sur l’élaboration ou l’évolution d’un PLU

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Déroulé de la matinée de formation

Accueil à partir de 8h50 (test connexion – visio)
9h00 - 9h15 : Accueil, introduction et présentation de la session de la matinée et des objectifs, ajustement de la formation dans son déroulé, suivant les attentes des participant_e_s.

Contenu développé
- la situation d'une commune au regard des règles d'urbanisme (PLU (Plan Local d’Urbanisme), carte communale, RNU (règlement national d'urbanisme))/
- la hiérarchie des documents et règles d'urbanisme (SCOT (schémas de cohérence territoriale), loi montagne, loi littoral...)
- le contenu d'un PLU (où les consulter, le zonage, le règlement de chaque zone) et l'incidence du PLU sur les possibilités de construire notamment en zone Agricole.
- quelques notions sur l'élaboration ou l'évolution d'un PLU.
- questions/réponses et mutualisation suivant vos cas pratiques et concrets de situations locales d'accompagnement de porteurs de projets et de paysans_nes dans ce domaine de l’Urbanisme, pour mettre en pratique vos acquis de formation précédents.

12h45 – 13h00 : Clôture de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports fondamentaux (supports projetés et papiers),
questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats.

Moyens matériels :
Ordinateur, casque, micro, plateforme Zoom

Modalités d'évaluation des acquis :
Quiz

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Fadear
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.