Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR 38 le 03/03/2022 et actualisée le 03/03/2022

Statut social, statut juridique, statut fiscal

Quels choix et quelles démarches pour mon installation ?

Objectif :
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet.
Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet.
Connaître les démarches administratives qui y sont liées.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Les 2 jours alternent temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.
• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Assujettissement à la TVA

Modalité d'enseignement : présentiel

Date Lieu Intervenant
19/05/2022 (7hrs) Addear 38
Marché d'Intérêt National - 117 rue des Alliés


38030 Grenoble
Formatrice de l\'AFOCG des Alpes
23/05/2022 (7hrs) Addear 38
Marché d'Intérêt National - 117 rue des Alliés


38030 Grenoble
Formatrice de l\'AFOCG des Alpes

Organisateur(s)

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
09 mai 2022

Tarifs
Adhésion annuelle obligatoire à l'ADDEAR (50€ ou 20€ si petit budget). Participation financière libre demandée. Paiement en ligne possible

Responsable de stage
Emeline Gaborieau
addear38@wanadoo.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14

Repas à apporter, accès à une cuisine.