Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par FADEAR le 03/03/2022 et actualisée le 03/03/2022

Accompagner les Porteurs de projet et les Paysans_nes sur le volet FONCIER

Public visé:
Tout_e_s salarié_e_s accompagnant des porteurs de projets et des paysans_nes, porteurs de projets et responsables et paysans-nes adhérents_e_s au réseau Confédération paysanne / Adear.

Objectif :
- Maîtriser le contexte foncier agricole
- Identifier les besoins et freins à l’accès au foncier
- Découvrir l’ensemble des acteurs agissant sur le foncier agricole, leurs rôles et articulation
- Appréhender les outils de gestion collectifs
- Acquérir les bases réglementaires en terme de documents de planification
- Mener une réflexion sur la transmission du foncier

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Déroulé de la journée de formation
* le 13 Mai 2022
Accueil à partir de 9h15-9h30
9h30 - 10h00 : Accueil, introduction et présentation de la session et des objectifs, ajustement de la formation dans son déroulé, suivant les attentes des participant_e_s.

10h00 - 13h00 :

- panorama des différents modes d'accès au foncier(propriété,location, emprunt...)
- l'accès au foncier en propriété (rôle de la SAFER, déroulé d'une acquisition, achat collectif (GFA, SCI, indivision...) ...)

* le 20 Mai 2021

Accueil à partir de 9h15-9h30
Reprise de la formation, questions complémentaires relatives à la 1ère matinée de formation du 13/05/2022
9h45 - 13h00 :
- l'accès au foncier en faire-valoir indirect : baux à ferme : points de vigilance au moment de la conclusion d'un bail, cas de transmission de baux…
- le contrôle des structures (utilisation possible comme outil de recherche de foncier, autorisations d'exploiter...)
- questions/réponses et mutualisation suivant vos cas pratiques et concrets de situations locales d'accompagnement de porteurs de projets et de paysans_nes dans ce domaine, pour mettre en pratique vos acquis de formation précédents.
12h45 – 13h00 : Clôture de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives.

Modalité d'enseignement : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
apports fondamentaux (supports projetés et papiers),questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats.

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation de la formation par les stagiaires et évaluation des
compétences à travers un questionnaire.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Fadear
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193

Références qualités : qualiopi

Date Lieu Intervenant
13/05/2022
09:00 - 13:00 (3.5hrs)
Plateforme Zoom
93170
Uriell CHOQUET – Juriste Confédération paysanne nationale et Pays de la Loire et Julien Melou, animateur formation FADEAR depuis 11 ans.
20/05/2022
09:00 - 13:00 (3.5hrs)
Plateforme Zoom
93170
Uriell CHOQUET – Juriste Confédération paysanne nationale et Pays de la Loire et Julien Melou, animateur formation FADEAR depuis 11 ans.

Modalités d'accès : Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription.


Organisateur(s)


Financeur(s)
La FADEAROCAPIATVIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
01 janv 1970

Tarifs
Non agricole : 175€

Responsable de stage
Julien Melou
jmelou@fadear.org
FADEAR
104 rue Robespierre
93170
Bagnolet
Tel. 0143634150
N° d'organisme de formation : 11930337193

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.