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Connaître la réglementation liée au foncier agricole et construire sa stratégie de recherche de terres

9 juin 2022

Créée par ADDEAR 38 le 21/04/2022 · actualisée le 24/05/2022

Objectif

Comprendre les règles d’accès au foncier (fermage, achat…) , avoir des repères pour construire votre stratégie de recherche de terres.

Enjeux

Les mouvements foncier sont encore trop souvent opaques, et il est parfois compliqué d’accéder à du foncier pour s’installer, surtout quand on n’est pas du milieu agricole, pas du territoire, sur des projets moins conventionnels… Maîtriser la réglementation liée au foncier peut faciliter votre recherche de terres.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

J1 - 09/06/2022
Poser ses besoins pour clarifier sa recherche ; Les différentes formes d'accès au foncier ; Le contrôle des structure et la SAFER késako ?

J2 - 15/06/2022
Le statut du fermage

J3 - 23/06/2022
Poser son plan d'action de recherche de foncier

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
09/06/2022
09:00 – 17:00
7h
M.I.N, 117 rue des alliées
38100 Grenoble
Audrey Bideau, juriste au Comité d’Action Juridique ; Gaëlle Frein, animatrice-accompagnatrice ADDEAR 38.
15/06/2022
09:00 – 17:00
7h
M.I.N, 117 rue des alliées
38100 Grenoble
Audrey Bideau, juriste au Comité d’Action Juridique ; Gaëlle Frein, animatrice-accompagnatrice ADDEAR 38.
23/06/2022
09:00 – 12:30
3h
M.I.N, 117 rue des alliées
38100 Grenoble
Gaëlle Frein, animatrice-accompagnatrice ADDEAR 38

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADDEAR 38
Informations pratiques

Durée

2.5 jours

Date limite d'inscription

03/06/2022

Tarifs

adhésion obligatoire, participation de soutien libre

Contact

Gaëlle Frein
contact@addear38.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14
repas partagé le midi
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