Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Rhône le 20/05/2022 et actualisée le 18/07/2022

Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation et se repérer dans les démarches

Objectif :
Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts sociaux, juridiques et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Journée 1 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales.
Les droits ouverts. (MSA)

Journée 2 : Les formes juridique d'installation et de gestion du foncier (individuelles et sociétés).
Notions essentielles sur les sociétés et les associations.
S'associer pour exploiter.

Journée 3 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Modalités d'évaluation des acquis : Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées en continu au cours des interventions et des mises en situation. L'évaluation se fera avec le groupe au moyen d'un questionnaire bilan écrit global de fin de formation portant sur le contenu et la forme de la formation.

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, Travail en groupe, Brainstorming et autres méthodes participatives, visite de ferme.

Public Visé:
Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.

Mode de validation:
La formation sera validée par une attestation de formation remise en fin de formation.

Date Lieu Intervenant
08/11/2022
09:00 - 17:00 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Mathilde Sanglier, juriste à l'ARDEAR
15/11/2022
09:00 - 17:00 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Mathilde Sanglier, juriste à l'ARDEAR
22/11/2022
09:00 - 17:00 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Héloïse COLMET-CARTRAUD (AFOCG 69)

Organisateur(s)
ADDEAR Rhône


Financeur(s)
Grand Lyon MétropoleVIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
07 nov 2022

Tarifs
gratuit pour les agriculteurs eligibles VIVEA

Responsable de stage
Florent Martel (responsable de stage)
addear69.ap@gmail.com
ADDEAR 69
58 Rue Raulin 69007 Lyon
06 26 33 52 67

Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier les possibilités d’adaptation. 92% des stagiaires sont satisfaits de notre offre de formation