Formations à venir

Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation et se repérer dans les démarches

8 nov. 2022

Créée par ADDEAR Rhône le 20/05/2022 · actualisée le 12/10/2022

Objectif

Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pré-requis

Aucun

Contenu

Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes.
S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales.
Les droits ouverts. (MSA)

Journée 3 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Modalités d'évaluation des acquis : Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées en continu au cours des interventions et des mises en situation. L'évaluation se fera avec le groupe au moyen d'un questionnaire bilan écrit global de fin de formation portant sur le contenu et la forme de la formation.

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, Travail en groupe, Brainstorming et autres méthodes participatives, visite de ferme.

Public Visé:
Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.

Mode de validation:
La formation sera validée par une attestation de formation remise en fin de formation.

Modalité d'enseignement

présentiel

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
08/11/2022
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Mathilde Sanglier, juriste à l'ARDEAR
Marion Frichet, accompagnatrice/formatrice de l'ADDEAR69
15/11/2022
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Mathilde Sanglier, juriste à l'ARDEAR
Marion Frichet, accompagnatrice/formatrice de l'ADDEAR69
22/11/2022
09:30 – 17:30
7h
58 rue raulin
69007 Lyon
Héloïse COLMET-CARTRAUD (AFOCG 69)
Marion Frichet, accompagnatrice/formatrice de l'ADDEAR69

Modalités d'accès (accessibilité)

Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription : lieu et horaires. Selon l'origine géographique du groupe, le ou la responsable pédagogique peut adapter le lieu de la formation, dans la mesure du possible.
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de contacter notre référent handicap (par mail à formation@ardear-aura.fr) afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Organisateur

ADDEAR Rhône

Financeur(s)

VIVEA
Informations pratiques

Durée

3 jours

Date limite d'inscription

02/11/2022

Tarifs

Gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA
546 € pris en charge par votre CPF/Pôle Emploi/ VIVEA + adhésion à l'ADDEAR. 150€ de contribution individuelle si on ne parvient à lever aucune prise en charge.

Contact

Marion FRICHET (responsable de stage)
addear69.eta@gmail.com
ADDEAR 69
58 Rue Raulin 69007 Lyon
07 63 02 83 48
Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier les possibilités d’adaptation. 92% des stagiaires sont satisfaits de notre offre de formation
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