Trouver les statuts sociaux, juridiques et fiscaux adaptés à soi et son projet

27 sept. 2022

Créée par ADDEAR Ardèche le 08/06/2022 · actualisée le 28/11/2022

Objectif

S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet.

Pré-requis

Avoir un projet agricole.

Contenu

J1 :
- S’approprier la notion de statut juridique
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire

J2 :
- Connaître les différents régimes fiscaux agricoles, comprendre leurs enjeux et leurs impacts
- Connaître les différents régimes de TVA, comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole

J3 :
- S’approprier la notion de statut social
- Comprendre les cotisations sociales

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques et mises en situation.

Dates et lieux

Date	Lieu	Intervenant
27/09/2022 09:00 – 17:00 7h	07000 Privas	Mathilde Sanglier, juriste à l'ARDEAR AURA Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07
13/10/2022 09:00 – 17:00 7h	07000 Privas
14/10/2022 09:00 – 17:00	07000 Privas	Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07 Corinne Laplaige, MSA Ardèche-Drôme-Loire

Modalités d'accès (accessibilité)

Accessibilité aux personnes en situation de handicap non prévue initialement. Nous contacter pour évaluer la possibilité d'adaptation à votre situation.

Organisateur

Financeur(s)

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