Créée par ADEAR du Lot le 27/06/2022 · actualisée le 09/12/2022
Objectif
- Connaître les différents contrôles auxquels peut faire face un·e paysan.ne ;
- Connaître ses droits en cas de contrôle sur sa ferme ;
- Maîtriser les élements à mettre en place pour qu'un contrôle se passe au mieux.
Enjeux
Cette formation ne traitera pas des contrôles dans le cadre de manifestation ou d’actions syndicales, nous resterons uniquement dans le champ de l’exercice du métier de paysan·ne.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
- Connaître les différentes formes de contrôle et organismes de contrôle de l’Etat ;
‑ Présentation du déroulement d'un contrôle sur place : avant, pendant, et après ;
‑ Présentation des autres points réglementaires qui sont contrôlés ;
‑ Présentation des droits et devoirs des agriculteurs en situation de contrôle ;
‑ Présentation des pénalités pouvant être attribuées à l'issu d'un contrôle ;
‑ Evaluer les risques potentiels de pénalités pour les stagiaires pour s'y préparer au mieux ;
‑ Analyser une situation de contrôle au regard des droits et devoirs de la personne contrôlée (mise en situation) ;
‑ Discussion sur la création d'un cadre positif pour le bon déroulement d'un contrôle ;
‑ Retours d'expériences de situations de contrôle vécues par les stagiaires.
Modalité d'enseignement
présentiel
Déclaration d'activité de l'OF
73 46 00282 46
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
