Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADEAR du Lot le 27/06/2022 et actualisée le 05/08/2022

Connaître ses droits et devoirs en cas de contrôle

Objectif :
- Connaître les différents contrôles auxquels peut faire face un·e paysan.ne ;
- Connaître ses droits en cas de contrôle sur sa ferme ;
- Maîtriser les élements à mettre en place pour qu'un contrôle se passe au mieux.

Enjeux :
Cette formation ne traitera pas des contrôles dans le cadre de manifestation ou d’actions syndicales, nous resterons uniquement dans le champ de l’exercice du métier de paysan·ne.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
- Connaître les différentes formes de contrôle et organismes de contrôle de l’Etat ;
‑ Présentation du déroulement d'un contrôle sur place : avant, pendant, et après ;
‑ Présentation des autres points réglementaires qui sont contrôlés ;
‑ Présentation des droits et devoirs des agriculteurs en situation de contrôle ;
‑ Présentation des pénalités pouvant être attribuées à l'issu d'un contrôle ;
‑ Evaluer les risques potentiels de pénalités pour les stagiaires pour s'y préparer au mieux ;
‑ Analyser une situation de contrôle au regard des droits et devoirs de la personne contrôlée (mise en situation) ;
‑ Discussion sur la création d'un cadre positif pour le bon déroulement d'un contrôle ;
‑ Retours d'expériences de situations de contrôle vécues par les stagiaires.

Modalité d'enseignement : présentiel

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
73 46 00282 46

Références qualités : qualiopi, datadock

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
30/11/2022 (7hrs)
46
Confédération paysanne

Modalités d'accès : Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription, 10 jours avant la formation.


Organisateur(s)
ADEAR du Lot


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
30 nov 2022

Tarifs
Adhérent : 231€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Nos formations sont à prix libre pour les personnes non éligibles.

Responsable de stage
Aurore Péguin
formation-adearlot@orange.fr
ADEAR du Lot
Place de la Halle
46320 ASSIER

Tel. 07 86 81 56 50

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Repas partagé