Public visé:
Porteurs et porteuses de projets.
Jeunes installé·es se questionnant sur leur statut.
Objectif :
L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de tout comprendre sur les différents statuts en agriculture : statut juridique (individuel, différentes sociétés, etc.), statut fiscal (TVA, forfait ou réel, etc.), statut social (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire, statut en cas de diversification, etc.).
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
J1
▸ Introduction sur les différents statuts juridiques pour chaque type de structure d’exploitation (individuelle, société) : définition, avantages, inconvénients et conséquences des choix réalisés.
▸ Comprendre les différents régimes fiscaux et leurs caractéristiques, leurs conditions d'éligibilité et leurs enjeux sur l’impôt sur le revenu, les aides sociales et les cotisations sociales.
J2
▸ Connaître les différents régimes de TVA : Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.
▸ Comprendre les différents statuts sociaux (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire etc.) et les conditions d'affiliation auprès de la MSA. Exposé des droits aux prestations sociales en fonction du statut et explication des modes de calcul des cotisations. Mise en regard avec les projets.
Nature du module : présentiel
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 09/02/2023 09:30 - 17:30 (7hrs) |
52 avenue des iles 74994 Annecy |
|
| 21/02/2023 09:30 - 17:30 (7hrs) |
52 avenue des iles 74994 Annecy |
Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription
Date limite d'inscription
16 janv 2023
Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Devis sur simple demande. Adhésion obligatoire à l'ADDEAR 74. Personnes non financées, nous contacter.
Responsable de stage
Albe Giovannangeli
installation@addear74.fr
ADDEAR Haute Savoie
Maison de l'Agriculture
52 avenue des Iles
74994 Annecy Cedex 9
Tel. 07 62 73 51 37
N° d'organisme de formation : 84740385174
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.