Créée par ADDEAR Haute Savoie le 30/09/2022 · actualisée le 11/01/2023
Public visé
Porteurs et porteuses de projets.
Jeunes installé·es se questionnant sur leur statut.
Objectif
L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de tout comprendre sur les différents statuts en agriculture : statut juridique (individuel, différentes sociétés, etc.), statut fiscal (TVA, forfait ou réel, etc.), statut social (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire, statut en cas de diversification, etc.).
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
J1
▸ Introduction sur les différents statuts juridiques pour chaque type de structure d’exploitation (individuelle, société) : définition, avantages, inconvénients et conséquences des choix réalisés.
▸ Comprendre les différents régimes fiscaux et leurs caractéristiques, leurs conditions d'éligibilité et leurs enjeux sur l’impôt sur le revenu, les aides sociales et les cotisations sociales.
J2
▸ Connaître les différents régimes de TVA : Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.
▸ Comprendre les différents statuts sociaux (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire etc.) et les conditions d'affiliation auprès de la MSA. Exposé des droits aux prestations sociales en fonction du statut et explication des modes de calcul des cotisations. Mise en regard avec les projets.
Modalité d'enseignement
présentiel
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
