Le foncier agricole, quelles en sont les règles, comment y avoir accès?

Objectif :
Comprendre les règles juridiques encadrant l’accès, l’exploitation et la protection des terres agricoles.
Connaître et comprendre l'ensemble des contrats permettant la mise à disposition de foncier agricole en particulier les règles du fermage.
Connaître ses droits et devoirs en tant que propriétaire/bailleur et exploitant /fermier.
Connaître les règles encadrant l’achat du foncier agricole et le fonctionnement de la SAFER.
Comprendre le fonctionnement du contrôle des structures.
Avoir des repères pour construire une stratégie de recherche de foncier et savoir agencer tous les dispositifs existants pour construire cette stratégie.
Savoir construire un plan d’action.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
J1
▸ Le statut du fermage : qu'est-ce que le statut du fermage (historique, objectifs, champ d’application), les règles du statut du fermage, les baux ruraux (les différents types de baux, être en mesure de bien le rédiger).
▸ Les contrats non soumis au statut du fermage : comprendre les autres outils de mise à disposition du foncier agricole, en connaître les risques.

J2
▸ Le contrôle des structures, les autorisations d'exploiter et moi : contrôle des structures (comment ça fonctionne?), autorisations d’exploiter (en quoi ça me concerne?), comprendre les outils (tableau des demandes d'autorisations d'exploiter, dossier de demande…)
▸ La SAFER : fonctionnement et rôle, les outils de la SAFER (notification de projet de vente, appel à candidature,…)

J3 - facultatif selon votre situation
▸ Construire son plan d'action ! Rechercher collectivement tous les moyens de recherche de foncier ; construire sa stratégie individuelle d'accès au foncier, comprendre les attentes des différents acteurs du monde agricole et définir un plan d’action pour parvenir à y répondre.

Nature du module : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.