Objectif :
Comprendre les règles d’accès au foncier (fermage, achat…) , avoir des repères pour construire votre stratégie de recherche de terres.
Enjeux :
Les mouvements foncier sont encore trop souvent opaques, et il est parfois compliqué d’accéder à du foncier pour s’installer, surtout quand on n’est pas du milieu agricole, pas du territoire, sur des projets moins conventionnels… Maîtriser la réglementation liée au foncier peut faciliter votre recherche de terres.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
• Les différents outils de recherche de foncier
• Le statut du fermage
• Le fonctionnement de la SAFER
• Le contrôle des structures / les demandes d'autorisation d'exploiter
• La construction de votre plan d'action...
Nature du module : présentiel
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 07/03/2023 (7hrs) | M.I.N, 117 rue des alliées 38100 Grenoble |
Audrey Bideau, juriste au Comité d’Action Juridique ; Emeline Gaborieau, animatrice-accompagnatrice ADDEAR 38. |
| 14/03/2023 (7hrs) | M.I.N, 117 rue des alliées 38100 Grenoble |
Audrey Bideau, juriste au Comité d’Action Juridique ; Emeline Gaborieau, animatrice-accompagnatrice ADDEAR 38. |
Date limite d'inscription
27 févr 2023
Tarifs
Adhérent : 50€
Non adhérent : 75€
adhésion obligatoire, participation de soutien de 25€/j
Responsable de stage
Emeline Gaborieau
contact@addear38.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14
repas partagé le midi