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Connaître la réglementation liée au foncier agricole et construire sa stratégie de recherche de terres

7 mars 2023

Créée par ADDEAR 38 le 25/10/2022 · actualisée le 16/12/2022

Objectif

Comprendre les règles d’accès au foncier (fermage, achat…) , avoir des repères pour construire votre stratégie de recherche de terres.

Enjeux

Les mouvements foncier sont encore trop souvent opaques, et il est parfois compliqué d’accéder à du foncier pour s’installer, surtout quand on n’est pas du milieu agricole, pas du territoire, sur des projets moins conventionnels… Maîtriser la réglementation liée au foncier peut faciliter votre recherche de terres.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

• Les différents outils de recherche de foncier
• Le statut du fermage
• Le fonctionnement de la SAFER
• Le contrôle des structures / les demandes d'autorisation d'exploiter
• La construction de votre plan d'action...

Modalité d'enseignement

présentiel

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
07/03/2023
7h
M.I.N, 117 rue des alliées
38100 Grenoble
Audrey Bideau, juriste au Comité d’Action Juridique ; Emeline Gaborieau, animatrice-accompagnatrice ADDEAR 38.
14/03/2023
7h
M.I.N, 117 rue des alliées
38100 Grenoble
Audrey Bideau, juriste au Comité d’Action Juridique ; Emeline Gaborieau, animatrice-accompagnatrice ADDEAR 38.

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADDEAR 38
Informations pratiques

Durée

2 jours

Date limite d'inscription

28/02/2023

Tarifs

Adhérent · 50€
Non adhérent · 75€
adhésion obligatoire, participation de soutien de 25€/j

Contact

Emeline Gaborieau
contact@addear38.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030 Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14
repas partagé le midi
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