Les outils de régulation du foncier : contrôle des structures et SAFER

Public visé:
Prioritairement les représentant.es au sein des Commissions départementales d'orientation agricole (CDOA) et des
Comités techniques ou Conseils d'administration des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER). Autres référents fonciers locaux.

Objectif :
Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole (contrôle des structures SAFER) dans les
situations rencontrées.

Enjeux :
Les conflits d'usage et la pression foncière sur les terres agricoles sont de plus en plus forts. Cette situation se fait
encore plus sentir dans les zones péri-urbaines. Dans un tel contexte, il est primordial que les agriculteurs et
représentants au sein des commissions connaissent et sachent utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier
agricole que sont le contrôle des structures et la SAFER.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Jour 1 :
Historique, organisation de la SAFER, missions
Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER
Procédure d’attribution (appel à candidature, comité technique départemental, décision)
Présentation du mécanisme du contrôle des structures et champs d'application ; Procédure d'examen d'une
demande d'autorisation d'exploiter (publicité des demandes, incidences des concurrences, rôle de la CDOA, recours
possibles…)
Lien entre SAFER et contrôle des structures

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Présentation lors d'un exposé, questions-réponses, exemples de situation. Tour de table et synthèse.

Moyens matériels :
Documents synthétiques.

Modalités d'évaluation des acquis :
Le questionnaire de satisfaction est distribué à la fin de la journée de formation.

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.