Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Rhône le 21/11/2022 et actualisée le 25/01/2023

Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation et se repérer dans les démarches

Objectif :
Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes.
S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales.
Les droits ouverts. (MSA)

Journée 3 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Modalités d'évaluation des acquis : Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées en continu au cours des interventions et des mises en situation. L'évaluation se fera avec le groupe au moyen d'un questionnaire bilan écrit global de fin de formation portant sur le contenu et la forme de la formation.

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, Travail en groupe, Brainstorming et autres méthodes participatives, visite de ferme.

Public Visé:
Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.

Mode de validation:
La formation sera validée par une attestation de formation remise en fin de formation.

Modalité d'enseignement : présentiel

Modalités d'évaluation des acquis :
Question quantitatif et qualitatif pour l'évaluation des acquis.

Références qualités : qualicert

Date Lieu Intervenant
16/03/2023
09:30 - 17:30 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Marion FRICHET
accompagnatrice/formatrice de l'ADDEAR69
23/03/2023
09:30 - 17:30 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Marion FRICHET
accompagnatrice/formatrice de l'ADDEAR69
30/03/2023
09:30 - 17:30 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Héloïse COLMET-CARTRAUD (AFOCG 69)
Marion FRICHET, accompagnatrice/formatrice de l\'ADDEAR69

Organisateur(s)
ADDEAR Rhône


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
16 mars 2023

Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
546 € pris en charge par votre Pôle Emploi + adhésion à l'ADDEAR. 150€ de contribution individuelle si on ne parvient à lever aucune prise en charge.

Responsable de stage
Marion FRICHET (responsable de stage)
addear69.eta@gmail.com
ADDEAR 69
58 Rue Raulin 69007 Lyon
07 63 02 83 48

Notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier les possibilités d’adaptation. 92% des stagiaires sont satisfaits de notre offre de formation