Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ARDEAR / ADEAR Hautes Alpes le 05/12/2022 et actualisée le 02/02/2023

Etre employeur de main d'oeuvre : droits, obligations et contrats

Public visé:
Agriculteurs.trices ou futurs.es agriculteurs.rices du département et des départements limitrophes. Public d’employeurs ou futurs employeurs

Objectif :
• Acquérir et/ou sécuriser les connaissances en matière de rédaction des contrats de travail et de la déclaration
préalable à l’embauche
• Sécuriser la déclaration préalable à l’embauche selon le type de contrat et d’aide
• Connaitre les obligations liées au formalisme
• Savoir rédiger un contrat de travail conforme
• Identifier les spécificités des clauses et des conventions collectives

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
- Obligation de déclaration préalable à l'embauche
- Obligation d'adhésion au service de santé au travail
- Obligation d'évaluer les risques des postes de travail et de définition des moyens de prévention (DUER)
- Durée du travail/ (suivi des horaires et repos hebdomadaire)/contrat de travail et documents obligatoires à remettre
en fin de contrat
- Rédaction d'un contrat de travail
- L'hébergement collectif de travailleurs (si besoin)
- La prestation de service internationale
- La convention collective nationale en agriculture
- La rupture de contrat
- Affiliation MSA en tant qu'employeur
- Création de l'espace entreprise sur le site MSA
- L'entrée en DSN
- Les contrats de prévoyances et complémentaire santé
- La DPAE (besoin de la CCN production agricole)
- L'identification des salariés
- Les exonérations de charges patronales
- Les téléservices MSA : TESA+ (DPAE, BS, attestation pôle emploi, les contrats, ...)

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Questionnaires préalables à la formation pour définir les attentes des participants et personnaliser la formation.
Apports théoriques.
Exemple de mise en application avec des cas pratiques

Modalités d'évaluation des acquis :
Auto-évaluation des stagiaires et évaluation des acquis du groupe par le formateur.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR PACA
93840372284

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
12/01/2023
09:30 - 17:30 (7hrs)
MSA
05000 Gap
Valérie Flandin, conseillère entreprise, MSA 84
Ingrid Hamann, directrice adjointe du Travail à la Direction de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Vanessa Picard, animatrice ADEAR 05, responsable de la formation

Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription


Organisateur(s)
ARDEAR / ADEAR Hautes Alpes

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
09 janv 2023

Tarifs
Adhérent : 245€
Non adhérent : 245€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.

Responsable de stage
Vanessa Picard
adear05@orange.fr
ARDEAR / ADEAR Hautes Alpes
Maison de l'Agriculture
8 ter rue du Capitaine de Bresson
05000
GAP
Tel. 07 81 47 19 95

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Taux de satisfaction : 87% de taux de satisfaction dans les formations organisées par l'ARDEAR Paca% ?