Objectif :
Acquérir une bonne connaissance du fonctionnement du foncier agricole et des ses acteurs de terrain. Connaître ses droits et devoirs quand on travaille une terre.
Comprendre les avantages et inconvénients du statut du fermage. Connaître ses droits et devoirs lorsqu'on est locataire ou bailleur de foncier agricole.
Contenu :
J1 : Outils de régulation du foncier
- Comment accéder au foncier agricole
- Des outils pour réguler le foncier : l'urbanisme, le contrôle des structures
- L’achat collectif de foncier
- Réglementation sur l'eau
J2 :
- La location de foncier agricole : statut du fermage, les différents types de baux ruraux, droits et devoirs du fermier et du propriétaire, les instances impliquées dans le statut du fermage
- Comprendre le fonctionnement de la SAFER
Méthodes pédagogiques : Apports théoriques avec questions-réponses au fil du déroulement. Exercices pratiques.
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 05/04/2023 09:00 - 17:00 (7hrs) |
07000 Privas |
Elisa de Mèredieu, animatrice et accompagnatrice de porteurs de projets d'installation agricole à l'ADDEAR 07. Virginie Plantier et Eric Campbell, DDT de l'Ardèche. |
| 06/04/2023 09:00 - 17:00 (7hrs) |
07000 Privas |
Elisa de Mèredieu, animatrice et accompagnatrice de porteurs de projets d'installation agricole à l'ADDEAR 07. Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique Auvergne-Rhône-Alpes. |
Date limite d'inscription
15 mars 2023
Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR07 (10€). Nous contacter pour les modalités de financement.
Responsable de stage
Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR 07
4 avenue de l'Europe Unie
BP 129 - 07001 Privas
Taux de satisfaction : 92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.% ?
Le midi c'est repas partagé.