Formations à venir

Utilisation de foncier agricole : connaître ses droits et devoirs

5 avr. 2023

Créée par ADDEAR Ardèche le 16/12/2022 · actualisée le 28/03/2023

Objectif

Acquérir une bonne connaissance du fonctionnement du foncier agricole et des ses acteurs de terrain. Connaître ses droits et devoirs quand on travaille une terre.
Comprendre les avantages et inconvénients du statut du fermage. Connaître ses droits et devoirs lorsqu'on est locataire ou bailleur de foncier agricole.

Contenu

J1 : Outils de régulation du foncier
- Comment accéder au foncier agricole
- Des outils pour réguler le foncier : l'urbanisme, le contrôle des structures
- L’achat collectif de foncier
- Réglementation sur l'eau

J2 :
- La location de foncier agricole : statut du fermage, les différents types de baux ruraux, droits et devoirs du fermier et du propriétaire, les instances impliquées dans le statut du fermage
- Comprendre le fonctionnement de la SAFER

Méthodes pédagogiques : Apports théoriques avec questions-réponses au fil du déroulement. Exercices pratiques.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
05/04/2023
09:00 – 17:00
7h
07000 Privas Elisa de Mèredieu, animatrice et accompagnatrice de porteurs de projets d'installation agricole à l'ADDEAR 07.
Virginie Plantier et Eric Campbell, DDT de l'Ardèche.
06/04/2023
09:00 – 17:00
7h
07000 Privas Elisa de Mèredieu, animatrice et accompagnatrice de porteurs de projets d'installation agricole à l'ADDEAR 07.
Audrey Bideau, juriste au Comité d'Action Juridique Auvergne-Rhône-Alpes.

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADDEAR Ardèche

Financeur(s)

VIVEA Fonds social Européen
Informations pratiques

Durée

2 jours

Date limite d'inscription

16/03/2023

Tarifs

Gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA
Tout participant doit être adhérent de l'ADDEAR07 (10€). Nous contacter pour les modalités de financement.

Contact

Elisa de Mèredieu
contact@addear07.fr
ADDEAR 07
4 avenue de l'Europe Unie
BP 129 - 07001 Privas

Taux de satisfaction

92% de nos stagiaires sont satisfaits par notre offre de formation.

Le midi c'est repas partagé.
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