Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADEAR Ariège le 23/01/2023 et actualisée le 18/04/2023

Comprendre les statuts juridiques, fiscaux, sociaux - Être capable de trouver le statut adapté à sa situation

Public visé:
Porteurs.euses de projet en agriculture

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
- Rappel sur les démarches de création d’entreprise
- Le statut juridique: entreprise individuelle, sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL)
-Le statut fiscal: régimes d'imposition (micro et réel) et les régimes de TVA (principe,assujettissement,taux,...)
- Le statut social : cotisant de solidarité, exploitant à titre principal, conjoint.e collaborateur.ice etc. Impact sur les cotisations sociales et les droits sociaux.
- La pluri-activité

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
04/05/2023
09:00 - 17:30 (7hrs)
32 avenue du général de gaule
09000 Foix
Chantal Marrec, conseillère MSA
Claire Faure
Mireille Millet
Cyrielle Bignoneau
Accompagnatrices de projet agricole

Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription


Organisateur(s)

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
04 mai 2023

Tarifs
Le financement de la formation est pris en charge par des fonds régionaux. Elle est ainsi gratuite et ouverte à tous.tes. Nous vous demandons cependant d’adhérer à l’ADEAR 

Responsable de stage
Claire Faure
adear.09@orange.fr
ADEAR 09 32 Av du Général de Gaulle 09000 Foix
09000
Foix
Tel. 05 34 14 61 79

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Repas tiré du sac