Formations à venir

Comprendre les statuts juridiques, fiscaux, sociaux - Être capable de trouver le statut adapté à sa situation

4 mai 2023

Créée par ADEAR 09 le 23/01/2023 · actualisée le 18/04/2023

Public visé

Porteurs.euses de projet en agriculture

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

- Rappel sur les démarches de création d’entreprise
- Le statut juridique: entreprise individuelle, sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL)
-Le statut fiscal: régimes d'imposition (micro et réel) et les régimes de TVA (principe,assujettissement,taux,...)
- Le statut social : cotisant de solidarité, exploitant à titre principal, conjoint.e collaborateur.ice etc. Impact sur les cotisations sociales et les droits sociaux.
- La pluri-activité

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
04/05/2023
09:00 – 17:30
7h
32 avenue du général de gaule
09000 Foix
Chantal Marrec, conseillère MSA
Claire Faure
Mireille Millet
Cyrielle Bignoneau
Accompagnatrices de projet agricole

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADEAR 09
Informations pratiques

Durée

1 jour

Date limite d'inscription

05/05/2023

Tarifs

Le financement de la formation est pris en charge par des fonds régionaux. Elle est ainsi gratuite et ouverte à tous.tes. Nous vous demandons cependant d’adhérer à l’ADEAR 

Contact

Claire Faure
adear.09@orange.fr
Repas tiré du sac
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
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