Choisir des statuts adaptés pour son projet d’installation

Public visé:
Porteurs de projets en agriculture paysanne.
Paysan·nes se questionnant sur l’évolution de leur statut agricole.

Objectif :
L'objectif de cette formation est de permettre aux participants de tout comprendre sur les différents statuts en agriculture : statut juridique (individuel, différentes sociétés, etc.), statut fiscal (TVA, forfait ou réel, etc.), statut social (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire, statut en cas de diversification, etc.).

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
J1
▸ Introduction sur les différents statuts juridiques pour chaque type de structure d’exploitation (individuelle, société) : définition, avantages, inconvénients et conséquences des choix réalisés.
▸ Comprendre les différents régimes fiscaux et leurs caractéristiques, leurs conditions d'éligibilité et leurs enjeux sur l’impôt sur le revenu, les aides sociales et les cotisations sociales.

J2
▸ Connaître les différents régimes de TVA : Comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole.
▸ Comprendre les différents statuts sociaux (chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire etc.) et les conditions d'affiliation auprès de la MSA. Exposé des droits aux prestations sociales en fonction du statut et explication des modes de calcul des cotisations. Mise en regard avec les projets.

une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire

Nature du module : présentiel

Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d’un questionnaire individuel remis en fin de formation