Savoir faire appel à la SAFER comme outil de Régulation du Foncier

Public visé:
Tout_e_s paysans_nes, contributeurs(trices) ou pas au fonds VIVEA de différentes régions de France souhaitant renfocer ces capacités dans le domaine.

Objectif :
Permettre aux stagiaires de savoir utiliser la SAFER en tant qu'outil de maîtrise du foncier agricole dans les situations qu’ils rencontrent, le plus fréquemment.
-Savoir utiliser l'intervention amiable et le droit de préemption de la SAFER.
-Savoir intervenir lors de la procédure d'attribution
Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maîtrise foncière ésentés par la SAFER.

Enjeux :
Les conflits d’usage et la pression foncière sur les terres agricoles sont de plus en plus forts. Cette situation se fait encore plus sentir dans les zones péri-urbaines. Dans un tel contexte, il est primordial que les paysans_nes et représentant_e_s au sein des commissions connaissent et sachent utiliser la SAFER en tant qu'outil de maîtrise du foncier agricole.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
* le 24 Janvier 2023
Accueil à partir de 9h15-9h30

9h30 - 10h00 : Accueil, introduction et présentation de la session et des objectifs, ajustement de la formation dans son déroulé, suivant les attentes des participant_e_s.

10h00 - 13h00 :
- bref historique, organisation de la SAFER, missions, Intervention amiable,
Exercice du droit de préemption par la SAFER.

* le 31 Janvier 2023

Accueil à partir de 9h15-9h30
Reprise de la formation, questions complémentaires relatives à la 1ère matinée de formation du 24/01/2023, liés à la SAFER et à la capacité à agir autour de cette institution pour pour participer à la maîtrise du foncier.

9h45 - 13h00 :
- Procédure d'attribution par la SAFER (appel à candidature, modalités d'attribution, lien avec le contrôle des structures).

- questions/réponses et mutualisation suivant vos cas pratiques et concrets de si-tuations locales de paysans_nes dans ce domaine, pour mettre en pratique vos ac-quis de formation.

12h45 – 13h00 : Clôture de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives.

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports fondamentaux (supports projetés), questions/réponses, cas pratiques, analyse, échanges et débats.

Modalités d'évaluation des acquis :
Quiz

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
FADEAR
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.