Savoir utiliser le Contrôle des Structures comme outil de Régulation du Foncier

Public visé:
Tout_e_s paysans_nes, contributeurs(trices) ou pas au fonds VIVEA de différentes régions de France souhaitant renfocer ces capacités dans le domaine.

Objectif :
Permettre aux stagiaires de savoir utiliser le Contrôle des Structures en tant qu'outil de maîtrise du foncier agricole dans les situations qu’ils rencontrent le plus fréquemment.

- Maîtriser le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer.
- Maîtriser le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer en étant acteur dans les procédures.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
26 Janvier 2023

Accueil à partir de 13h15 jusqu’à 13h30

13h30 - 14h00 : Accueil, introduction et présentation de la session et des objectifs, ajustement de la formation dans son déroulé, suivant les attentes des participant_e_s

14h00 - 17h00 :
Présentation des SDREA (contenu, élaboration) / Champs d'application du contrôle
des structures (opérations soumises à autorisation d'exploiter, à déclaration préalable, procédure de rescrit). Déclusion de la 1ère demi journée.

le 3 Février 2023

Accueil à partir de 13h15 jusqu’à 13h30

Reprise de la formation, questions complémentaires relatives à la 1ère matinée de formation du 26/01/2023, liés au Contrôle des Structures et à la capacité à agir autour de cette institution pour pour participer à la régulation du foncier.

14h00 - 17h00 :
- Procédure d'examen d'une demande d'autorisation d'exploiter (publicité des demandes, incidences des concurrences, rôle de la CDOA, recours possibles...)
- Utilisations possibles du contrôle des structures en faveur de l’installation
- Sanctions du non- respect du contrôle des structures.

- questions/réponses et mutualisation suivant vos cas pratiques et concrets de si-tuations locales de paysans_nes dans ce domaine, pour mettre en pratique vos ac-quis de formation.

16h45 – 17h00 : Clôture de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives.

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
apports fondamentaux (supports projetés et papiers), questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats.
Contact inscription :

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation de satisfaction, Quizz, Autoévaluation

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
FADEAR
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.