Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par FADEAR le 19/04/2023 et actualisée le 27/08/2023

Savoir faire appel à la SAFER comme outil de Régulation du Foncier

Public visé:
Tout_e_s paysans_nes, contributeurs(trices) ou pas au fonds VIVEA de différentes régions de France souhaitant renfocer ces capacités dans le domaine.


Objectif :
Permettre aux stagiaires de savoir utiliser la SAFER en tant qu'outil de maîtrise du foncier agricole dans les situations qu’ils rencontrent, le plus fréquemment.
-Savoir utiliser l'intervention amiable et le droit de préemption de la SAFER.
-Savoir intervenir lors de la procédure d'attribution
-Savoir mettre en œuvre les mécanismes de maîtrise foncière présentés par la SAFER.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
23 Février 2023

Accueil à partir de 13h15-13h30

9h30 - 10h00 : Accueil, introduction et présentation de la session et des objectifs, ajustement de la formation dans son déroulé, suivant les attentes des participant_e_s.

13h30 - 17h00 :
- bref historique, organisation de la SAFER, missions, Intervention amiable,
Exercice du droit de préemption par la SAFER.

2 Mars 2023

Accueil à partir de 13h15-13h30

Reprise de la formation, questions complémentaires relatives à la 1ère matinée de formation du 23/02/2023, liés à la SAFER et à la capacité à agir autour de cette institution pour pour participer à la maîtrise du foncier.

13h30 - 16h45
- Procédure d'attribution par la SAFER (appel à candidature, modalités d'attribution, lien avec le contrôle des structures).

- questions/réponses et mutualisation suivant vos cas pratiques et concrets de si-tuations locales de paysans_nes dans ce domaine, pour mettre en pratique vos ac-quis de formation.

16h45 – 17h00 : Clôture de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
apports fondamentaux (supports projetés), questions/réponses, cas pratiques, analyse, échanges et débats.
Contact inscription :

Modalités d'évaluation des acquis :
Quiz

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
FADEAR
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
23/02/2023
13:30 - 17:00 (3,5hrs)
Plateforme ZOOM
93170
Delphine GAVEND – Juriste Confédération paysanne nationale et l'animation de Julien Melou, animateur formation FADEAR depuis 12 ans.
02/03/2023
13:30 - 17:00 (3,5hrs)
Plateforme ZOOM
93170
Delphine GAVEND – Juriste Confédération paysanne nationale et l'animation de Julien Melou, animateur formation FADEAR depuis 12 ans.

Modalités d'accès : Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription.


Organisateur(s)


Financeur(s)
La FADEARVIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
01 janv 1970

Tarifs
Adhérent : 189€
Non adhérent : 189€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Voir tous les détails dans le programme fourni en pdf ci dessous

Responsable de stage
Julien Melou
jmelou@fadear.org
FADEAR
104 rue Robespierre
93170
Bagnolet
Tel. 0143634150
N° d'organisme de formation : 11930337193

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Taux de satisfaction : en Janvier 2023 de : 90%% ?

Avoir un casque, un ordinateur et bonne connexion internet