Baux ruraux : connaître ses droits et les faire respecter

Public visé:
Tout_e_s paysans_nes, contributeurs(trices) ou pas au fonds VIVEA de différentes régions de France souhaitant renfocer ces capacités dans le domaine.

Objectif :
-Connaître la réglementation relative au statut du fermage sur les points étant le plus souvent sujet à interrogation ou conflit : conclure un bail, ses conditions de validité, son renouvellement, sa résiliation, le montant du fermage, …
- Savoir faire respecter leurs droits découlant du statut du fermage
- De ces deux compétences en découle une troisième : la possibilité de prévenir voire de résoudre à l’amiable des litiges entrant dans le cadre du statut du fermage.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
24 Février 2023

Accueil à partir de 9h15-9h30

9h30 - 10h00 : Accueil, introduction et présentation de la session et des objectifs, ajustement de la formation dans son déroulé, suivant les attentes des participant_e_s.

9h30 - 13h00 :
Les connaissances qu’ont les stagiaires du statut du fermage.
Introduction (bref historique, distinction fermage/métayage...).
Champs d’application du statut du fermage, conclusion d’un bail.

3 Mars 2023

Accueil à partir de 9h15-9h30

Reprise de la formation, retour sur module précédent, réponse à questions de compréhension techniques liés au statut du fermage et à la capacité à agir pour défendre ses droits et ceux des autres dans ce domaine.
questions complémentaires relatives à la 1ère matinée de formation du 24/02/2023, liés aux baux et les questions que cela soulève.

9h30 - 12h45 :
Le droit de préemption du preneur en place / La cession du bail à ferme dans le cadre familial / Le montant du fermage et sa révision / la durée d'un bail à ferme et les cas de résiliation et de non-renouvellement.

- questions/réponses et mutualisation suivant vos cas pratiques et concrets de si-tuations locales de paysans_nes dans ce domaine, pour mettre en pratique vos ac-quis de formation.

12h45 – 13h00 : Bilan, Évaluations et Perspectives et Clôture de la journée

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports fondamentaux (supports projetés), questions/réponses, cas pratiques, analyse, échanges et débats.

Modalités d'évaluation des acquis :
Quizz,

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
FADEAR
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.