Trouver les statuts sociaux, juridiques et fiscaux adaptés à soi et son projet

10 oct. 2023

Créée par ADDEAR Ardèche le 03/05/2023 · actualisée le 24/08/2023

Objectif

S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être capable de trouver le statut le plus approprié à son projet.

Pré-requis

Avoir un projet agricole.

Contenu

- S’approprier la notion de statut juridique
- Découvrir les différentes formes d’association et de société en agriculture afin de vérifier si son projet, ses aspirations personnelles sont compatibles avec une forme sociétaire
- Connaître les différents régimes fiscaux agricoles, comprendre leurs enjeux et leurs impacts
- Connaître les différents régimes de TVA, comprendre leurs enjeux et les implications sur une exploitation agricole
- S’approprier la notion de statut social
- Comprendre les cotisations sociales

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques et méthodologiques des formatrices
Travail en sous-groupes
Échanges en grand groupe

Dates et lieux

Date	Lieu	Intervenant
10/10/2023 09:00 – 17:00 7h	07000 Privas	Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07
17/10/2023 09:00 – 17:00 7h	07000 Privas	Elisa de Mèredieu, accompagnatrice de porteur.euse.s de projets agricoles à l'ADDEAR 07 Cécile Pourret, MSA Ardèche-Drôme-Loire

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

Financeur(s)

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Formations à venir

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