Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Rhône le 05/05/2023 et actualisée le 14/09/2023

Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches

Public visé:
Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.

Objectif :
Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut Social - protection sociale agricole Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Journée 3 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques, Travail en groupe, Brainstorming et autres méthodes participatives.

Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées en continu au cours des interventions et des mises en situation.
L'évaluation se fera avec le groupe au moyen d'un questionnaire bilan écrit global de fin de formation portant sur le contenu et la forme de la formation.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
14/11/2023
09:30 - 17:30 (7hrs)
rue raulin
69007 Lyon
Marion FRICHET, animatrice accompagnatrice Addear 69.
21/11/2023
09:30 - 17:30 (7hrs)
rue raulin
69007 Lyon
Marion FRICHET, animatrice accompagnatrice Addear 69.
28/11/2023
09:30 - 17:30 (7hrs)
rue raulin
69007 Lyon
Marion FRICHET, animatrice accompagnatrice Addear 69.

Animatrice AFOCG 69

Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription


Organisateur(s)
ADDEAR Rhône

Informations pratiques

Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
13 oct 2023

Tarifs
Adhérent : 546€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA 546 € pris en charge par votre CPF/Pôle Emploi/ VIVEA + adhésion à l'ADDEAR. 150€ de contribution individuelle si on ne parvient à lever aucune prise en charge.

Responsable de stage
Anna BASSUEL
addear69@gmail.com
Addear du Rhône

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Taux de satisfaction : 92 %% ?