Formations à venir

Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches

14 nov. 2023

Créée par ADDEAR Rhône le 05/05/2023 · actualisée le 14/09/2023

Public visé

Les porteurs de projet à l'installation agricole en phase de réflexion.

Objectif

Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Contenu

Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut Social - protection sociale agricole Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Journée 3 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Modalité d'enseignement

présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques, Travail en groupe, Brainstorming et autres méthodes participatives.

Modalités d'évaluation

Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées en continu au cours des interventions et des mises en situation.
L'évaluation se fera avec le groupe au moyen d'un questionnaire bilan écrit global de fin de formation portant sur le contenu et la forme de la formation.

Déclaration d'activité de l'OF

ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date Lieu Intervenant
14/11/2023
09:30 – 17:30
7h
rue raulin
69007 Lyon
Marion FRICHET, animatrice accompagnatrice Addear 69.
21/11/2023
09:30 – 17:30
7h
rue raulin
69007 Lyon
Marion FRICHET, animatrice accompagnatrice Addear 69.
28/11/2023
09:30 – 17:30
7h
rue raulin
69007 Lyon
Marion FRICHET, animatrice accompagnatrice Addear 69.

Animatrice AFOCG 69

Modalités d'accès (accessibilité)

les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADDEAR Rhône
Informations pratiques

Durée

3 jours

Date limite d'inscription

14/10/2023

Tarifs

Adhérent · 546€
Gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA
gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA 546 € pris en charge par votre CPF/Pôle Emploi/ VIVEA + adhésion à l'ADDEAR. 150€ de contribution individuelle si on ne parvient à lever aucune prise en charge.

Contact

Anna BASSUEL
addear69@gmail.com
Addear du Rhône

Taux de satisfaction

92 %

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
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