Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR de l'Ain le 13/06/2023 et actualisée le 27/07/2023

CHOISIR DES STATUTS ADAPTÉS A MON EXPLOITATION

Objectif :
Comprendre les différents statuts, juridique, social, fiscal et leurs interactions. Faire ses choix.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Comprendre et pouvoir choisir pour son projet:
- les statuts sociaux (chef d'exploitation, ATP/ATS, cotisant solidaire, la MSA et les cotisations, etc.),
- les statuts juridiques et les formes collectives (individuel, GAEC, EIRL, enjeux, etc.)
- les statuts fiscaux (la TVA, les impôts sur les bénéfices, "Réel" et "micro-BA", etc.)

Apports théoriques et échanges avec les stagiaires à partir de leur situations concrètes. Travail collectif et individuel sur le choix des statuts en fonction de la situation du stagiaire.

Une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire

Nature du module : présentiel

Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d’un questionnaire individuel remis en fin de formation

Références qualités : qualicert

Date Lieu Intervenant
20/04/2023
09:00 (7hrs)
MCC
01000 Bourg en Bresse
Laurent AUPY, AFOCG01
27/04/2023 (7hrs) MCC
01000 Bourg en Bresse
Laurent AUPY, AFOCG01

Organisateur(s)
ADDEAR de l'Ain


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 2 jour(s)

Date limite d'inscription
23 avr 2023

Tarifs
Adhérent : nous consulter€
Non adhérent : nous consulter€
Non agricole : nous consulter€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.

Responsable de stage
Cléa Carmillet (responsables de stage)
adear01@orange.fr
ADDEAR de l'Ain
2 Bd Irène Joliot - Curie
01006 BOURG EN BRESSE

Tel. 06 67 05 33 61

organisme de formation = ARDEAR AURA

Aucun prérequis nécessaire

Taux de satisfaction : Taux de satisfaction : 92%% ?

Repas tiré du sac et partagé