Public visé:
Agriculteurs-trices de la région PACA référents foncier et militants
Salarié-es animateur-trice agricole
Objectif :
Maitriser le mécanisme du contrôle des structures et être capable de l’appliquer
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
Objectif pédagogique : Maitriser le mécanisme du contrôle des structures
Présentation et tour des attentes
Le SDREA son contenu et l’élaboration
Champs d’application du contrôle des structures : opérations soumises à autorisation d’exploiter, à déclaration préalable, procédure de rescrit
Objectif pédagogique : Etre capable d’appliquer le mécanisme en étant acteur
Procédure d’examen d’une demande d’autorisation d’exploiter (publicité, concurrence, CDOA, recours)
Utilisation possible du contrôle des structures en faveur de l’installation
Sanctions du non respect du contrôle des structures
Évaluation et quizz – bilan à chaud
Nature du module : distanciel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Formation 100 % en distanciel, mise à disposition de ressources en ligne et temps de participation à une communauté de stagiaires. Apports théoriques et échanges/questions à partir des cas des stagiaires
Moyens matériels :
via l’outil zoom et lien dropbox
Modalités d'évaluation des acquis :
Une autoévaluation sera réalisée en fin de formation
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR PACA
N° Organisme de Formation : 93840372284
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 06/10/2023 09:30 - 13:00 (3h3hrs) |
à distance 83340 Le Cannet des Maures |
Delphine Gavend, juriste à la confédération paysanne |
| 29/09/2023 09:30 - 13:00 (3h3hrs) |
à distance 83340 Le Cannet des Maures |
Delphine Gavend, juriste à la confédération paysanne |
Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription
Date limite d'inscription
29 sept 2023
Tarifs
Adhérent : 224€
Non adhérent : 224€
Non agricole : 175€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Responsable de stage
Oriane Mertz
oriane.mertz@ardearpaca.org
ARDEAR PACA
ARDEAR PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
MIN 51
15 avenue Pierre Grand
84953
CAVAILLON cedex
Tel. 0777830744
N° d'organisme de formation : 93 84 03722 84
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Taux de satisfaction : 92 % sur les formations ARDEAR% ?