Réfléchir à la transmission de sa ferme et la préparer en toute sérénité

14 nov. 2023

Créée par ADEAR Haute-Garonne le 26/07/2023 · actualisée le 18/09/2024

Objectif

Permettre aux stagiaires de :
- repérer les éléments à prendre en compte dans les dimensions humaines, économiques, sociales, juridiques, techniques de la transmission pour être acteur de son projet ;
- identifier et faire évoluer ses représentations et connaître le parcours pour aborder la transmission en créant les conditions de la réussite de son projet.

Pré-requis

Aucun

Contenu

Contenu :
Interconnaissance des participants, point sur l’état d’avancement des projets personnels e chacun-e
Identifier les enjeux de la transmission
Rédiger une offre de transmission
Présentation des différents dispositifs de transmission (CEFI, salariat, stage, association,...)
Recenser les points clés sans solution, et identifier les actions à mener pour trouver une solution
Les principes juridiques de base relatif aux biens, aux personnes, aux régimes matrimoniaux ;
Les modes de transferts de la propriété d'un bien ou d'un droit : transmission préparée et non préparée, à titre gratuit ou onéreux;
La succession dans le cas d'une société d'exploitation agricole
La fiscalité et gestion fiscale de la transmission.
Fonctionnement du système de la retraite agricole
Évaluation des besoins personnels à la retraite : analyse des besoins personnels actuels des stagiaires et prévisions sur la retraite
Les différents modes de calculs de la valeur d’une ferme et leurs avantages et inconvénients : valeur patrimoniale, valeur économique...
Arbitrage sur le prix selon le contexte local territorial, les attentes du cédants et celles du repreneur
Outils et démarches pour trouver un repreneur
Dispositifs et aides existants pour la transmission
Construction d’un plan d’actions personnalisé au regard des apports de la formation

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Apports théoriques : documents et supports écrits / Présentation orale, échanges et partage d’expérience de groupe
Salle équipée du matériel de formation (tables, chaises, vidéoprojecteur, ordinateur, paperboard...).

Le contenu de la formation sera adaptée au profil des participants.

Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par tél ou envoyez-nous le bulletin d'inscription. Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite.

Modalité d'enseignement

présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Dates et lieux

Date	Lieu	Intervenant
14/11/2023 09:30 – 17:30 7h	Courrège 31390 Peyssies	Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31 Pascale Calderan, Accompagnatrice spécialisée en agriculture de groupe à l'ATAG
21/11/2023 09:30 – 17:30 7h	Courrège 31390 Carbonne	Loïc Leroux, juriste à la Chambre d'agriculture Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31
28/11/2023 09:30 – 17:30 7h	Courrège 31390 Peyssies	Karine Astre, Agent retraite MSA Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31 Camille Leuret, Accompagnatrice à l'ADEAR 31
19/12/2023 09:30 – 17:30 7h	Courrège 31390 Peyssies	Margot Calluaud, Accompagnatrice à l'ADEAR 31 Camille Leuret, Accompagnatrice à l'ADEAR 31

Modalités d'accès (accessibilité)

Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription

Organisateur

ADEAR Haute-Garonne

Partenaire(s)

Financeur(s)

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