Accès au foncier et habitat léger : les bonnes questions à se poser?

Co-organisation FD CIVAM 30, ADDEARG et Terre des liens

Objectif :
L’accès au foncier et la question de l’habitat sont généralement des points-clés d’un projet d’installation agricole.
Comment donner le maximum de chances à sa recherche ? Quels sont les acteurs à contacter, les outils et sites web à maîtriser ? Comment bien choisir son terrain ? Quelle sera ma zone de prospection, comment vérifier la valeur des terres ? Comment bien prendre en compte toutes les caractéristiques importantes (sol, topographie, eau, climat local, sources de pollution, accessibilité, bâti, réglementation, ,…).
Faut-il louer ou acheter ? Seul ou à plusieurs ? Avec quels types de baux ruraux ou formes de propriété ? Mon terrain sera-t-il constructible ? Quelles sont les possibilités en matière d’habitat léger, d’habitat réversible ? Où trouver de la ressource sur cette question ?

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Jour 1 - Monter son projet d'accès au foncier sans se planter.
objectifs: Comprendre les interlocuteurs et modalités d'accès au foncier et définir sa stratégie pour ne pas se planter!

1- Être au clair dans son projet d'accès au foncier :
- Faire le point sur mon projet de vie
- Avoir une idée claire de ce que je recherche : localisation, critères, bâti et habitation, cohérence avec mon système de production, budget, etc. => qu'est ce que je veux/qu'est ce que je peux? Qu'est ce qui est négociable/non négociable dans mon projet?
- Créer ou reprendre? Louer ou acheter? Quelles sont les possibilités pour mon projet ? (avantages, opportunités et limites de chaque possibilité)

2. Comprendre les différentes modalités d'accès au foncier et leurs implications sur mon projet
- Acheter ou louer? présentation des deux modèles et différents types de bail
- Faire acheter : le cas de la foncière Terres de Liens
- Acheter en "portage" (Safer, Région, privés)
- Le cas spécifique des terres en pâturage

3. Mettre en place sa stratégie d'accès au foncier :

- Vers qui me tourner? Présentation des organismes, instances du territoire, réseaux compétents pour m'aider dans la recherche de foncier
- Comment procéder? Mise en situation face à différents interlocuteurs
- Laisser une trace de ma recherche de foncier: l'exemple du CV de recherche de foncier
- Élaboration de mon plan d'action personnalisé pour trouver du foncier

4. Trouver du foncier : que regarder pour ne pas se planter?
- Les enjeux agronomiques : eau, qualité des sols, accessibilité... témoignage d'un.e paysan.ne , à confirmer
- Statut du foncier : PLU, droits, interdictions. Quels documents et informations dois-je obtenir avant d'acheter?
- Habitat et bâti : quelles possibilités pour mon activité?

Jour 2 - Habitat léger/habitat réversible : quel champ des possibles?
Mon terrain sera-t-il constructible ? Quelles sont les possibilités en matière d’habitat léger, d’habitat réversible ? Où trouver de la ressource sur cette question ?
Formation sur deux journées permettant d'aborder la question du foncier et de ses possibilités, à travers des temps théoriques, pratiques et d'ateliers.

Nature du module : présentiel

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.