Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par Initiatives Paysannes le 05/09/2023 et actualisée le 02/02/2024

Formation: Statuts juridiques, sociaux et fiscaux - Visio

Public visé:
porteur.ses de projet agricole, paysan.nes installé.es

Objectif :
Aborder les 3 statuts à définir lors d'un projet d'installation ou de restructuration de l'entreprise agricole, afin d'avoir des clefs pour faire les meilleurs choix de cadrage de l'entreprise et de protection des personnes physiques.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
- Le statut juridique de l'activité : présentation et comparaison des différents statuts existants (exposé, échanges)

- Le statut fiscal de l'entreprise : Catégories fiscales BA, BIC, BNC, imposition, assujettissement ou non à la TVA (exposé, échanges)

- Le statut social des personnes : les différents statuts possibles pour l'entrepreneur et son entourage, avec leurs avantages, leurs limites et leurs coûts (exposé, échanges)

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposé et échanges

Moyens matériels :
Salle de visioconférence

Modalités d'évaluation des acquis :
Evaluation de la satisfaction et des acquis en fin de formation

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Initiatives Paysannes
N° de déclaration d'activité d'organisme de formation : 31620187062
N° de SIRET : 40363228400028

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
13/02/2024
09:00 - 17:00

visio
Hervé MAGNIER, conseiller d'entreprise au CER France

Modalités d'accès : formation en visioconférence


Organisateur(s)


Financeur(s)
Conseil général NordConseil général Pas de CalaisCPFPôle Emploi

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
29 janv 2024

Tarifs
Adhérent : 60€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Adhésion à l'association obligatoire (30€). Mobilisation de fonds CPF et AIF (Pôle emploi) possibles sous conditions, nous contacter.

Responsable de stage
Marianne Vezoli
m.vezoli@initiatives-paysannes.fr
Initiatives Paysannes

Taux de satisfaction : 90% ?

Formation uniquement en visioconférence, prévoir le matériel informatique nécessaire pour le bon déroulé de la formation. Se connecter 5 minutes avant le début de la formation.