Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADEAR Haute-Garonne le 13/09/2023 et actualisée le 28/02/2024

Construire sur un terrain agricole : réglementations et démarches liées à l’urbanisme

Objectif :
Connaître et comprendre les différentes réglementations liées à la construction sur un terrain agricole et les démarches à entreprendre

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Notions sur les documents d’urbanisme qui régissent les règles de construction
Les différents types d’autorisation d’urbanisme,
Les possibilités de construction et installation sur l’espace agricole
Le contenu de la demande d’autorisation de construire en zone agricole
Volet réglementaire et administratif : instruction, décision, recours
Bilan et évaluation de la formation

Les capacités acquises par les stagiaires seront évaluées au travers d’un bilan oral réalisé à la fin du stage. Une grille d'auto-évaluation des acquis sera également délivrée aux stagiaires à l'issue de la formation.

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Présentation orale et PPT, questions réponses, échanges à partir des cas concrets des stagiaires

Le contenu de la formation sera adaptée au profil des participants.

Pour s'inscrire, contactez-nous par mail, par tél ou envoyez-nous le bulletin d'inscription. Toute inscription fait l'objet d'une confirmation écrite.

Nature du module : présentiel

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
09/11/2023
09:30 - 17:30 (7hrs)
La Ferme Intention, 34 Avenue de Saint Julien
31220 Cazères
Jacqueline Bessettes, Responsable Service Urbanisme Chambre Agriculture 31

Organisateur(s)


Partenaire(s)
ADEAR LR

Financeur(s)
Pôle EmploiVIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
02 nov 2023

Tarifs
Coût de la formation : 238€. Formation prise en charge pour les stagiaires éligibles VIVEA (dans la limite de l'enveloppe disponible), Pôle Emploi. Non éligible, nous contacter.

Responsable de stage
Camille Leuret, responsable de stage
adear31@fadear.org
ADEAR 31
21 rue de la République
31270 Frouzins
06 42 29 82 06
Formation portée par l'ADEAR LR, N°OF : 91 30 02 803 30

Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.

Taux de satisfaction : Nouvelle formation% ?

Les midis : repas tiré du sac