Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Rhône le 14/09/2023 et actualisée le 19/02/2024

Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches_S1_2024

Objectif :
Trois jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Nature du module : présentiel

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
12/03/2024
09:30 - 17:30 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, animatrice accompagnatrice Addear du Rhône
20/03/2024
09:30 - 17:30 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, animatrice accompagnatrice Addear du Rhône
26/03/2024
09:30 - 17:30 (7hrs)
58 rue raulin
69007 Lyon
Anna BASSUEL, animatrice accompagnatrice Addear du Rhône

Animatrice AFOCG 69

Organisateur(s)
ADDEAR Rhône

Informations pratiques

Durée de formation 3 jour(s)

Date limite d'inscription
11 mars 2024

Tarifs
Adhérent : 546€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
gratuit pour les agriculteurs éligibles VIVEA 546 € pris en charge par votre CPF/Pôle Emploi/ VIVEA + adhésion à l'ADDEAR. 150€ de contribution individuelle si on ne parvient à lever aucune prise en charge.

Responsable de stage
Anna BASSUEL
addear69@gmail.com
Addear du Rhône