Rédiger ses statuts de GAEC en autonomie

Objectif :
Cette formation a pour but d'acquérir les notions clés et maîtriser les outils nécessaires pour l'écriture de statuts juridiques et règlement intérieur pour une installation à plusieurs en société. Cette formation permet aux stagiaires de prendre les décisions les plus avisées et les plus adaptées à leur cas particulier en matière de rédaction de statuts.

Enjeux :
L’ADDEAR du Rhône a pour mission l'accompagnement de création d'activités agricoles. Dans ce cadre, nous accompagnons des agriculteurs et agricultrices ou porteurs de projet qui souhaitent créer une société agricole ou faire évoluer la leur. Or, les aspects juridiques liés à la création de sociétés agricoles sont souvent opaques et méconnus alors que les choix à faire ont de grandes implications dans la vie de la société. Ils ont donc un réel besoin de connaître et de s’approprier des notions juridiques, fiscales et sociales liées aux sociétés agricoles.
En effet, l'écriture de ses statuts juridiques est primordiale dans une association à plusieurs. Bien s’approprier et maîtriser son statut est un enjeu majeur dans le bon fonctionnement de l’exploitation. Dans ces statuts sont notifiés les règles de fonctionnement, de répartition des bénéfices, comment on rentre et on sort dans cette société...
Éléments indispensables à prévoir, comprendre et s'approprier.

Pre-requis :
Avoir un projet de société (création) ou un projet d'association/accueil d'une nouvelle personne dans une société.

Contenu :
Séance 1 (J1)
Objectifs : Connaître les différents types de sociétés agricoles et leurs particularités pour valider ses choix de statuts
Contenu : Validation des acquis et connaissances concernant la définition d'une société agricole, les différents types de sociétés agricoles, leur avantages et leurs inconvénients en fonction des situations. Confirmation du choix de la forme d'exploitation des stagiaires.

Séance 2 (J1)
Objectifs : Connaître les différents éléments structurant des statuts juridiques. S'approprier ce que contiennent les statuts.
Contenu : Présentation des statuts types des sociétés d'exploitations.
L' ensemble de points juridiques qui règlent la situation des associés, leurs droits, leurs obligations.
• L'objet
• Le capital, les apports
• le fonctionnement
• la rémunération

Séance 3 (J2)
Objectifs : Comment gérer la sortie et l'entrée d'associés ?
Contenu : Reprise de chaque élément statutaire au moment de la sortie et de l'entrée d'un associé. Cession de parts sociales.
Fin de la société : dissolution et liquidation. Contraintes et avantages dans différentes situations. Aide à la prise de décision

Séance 4 (J2)
Objectifs : Pouvoir gérer de manière autonome la vie statutaire de son exploitation dans une année courante.
Contenu : Présentation des actes courants liés à la vie d'une société : procès verbaux, arrêtés des comptes, etc. Présentation des actes constitutifs de la société : agrément et inscription, assemblée générale constitutive, convention de mise à disposition, règlement intérieur...
Présentation du fonctionnement de la société en cours de vie sociale : prise de décision et répartition du résultat, responsabilité des dirigeants, apports, etc.

Nature du module : présentiel