Quels choix et quelles démarches pour mon installation ?
Public visé:
Porteurs et porteuses de projets.
Objectif :
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet ; Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet ; Connaître les démarches administratives qui y sont liées.
Enjeux :
Les 2 jours alternent temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.
• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Assujettissement à la TVA.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire.
Contenu :
Formation construite sur la place de plusieurs séances :
* Séance 1 : Objectifs pédagogiques : ¿ Comprendre la notion de statut juridique, de responsabilité ¿ Être capable de choisir la forme la plus adaptée à son projet. Contenus : ¿ Notions essentielles sur les entreprises individuelles, sociétés et associations : Définition et principales conséquences de la création d'une société (personne morale, séparation de patrimoine,...). ¿ Distinctions importantes entre les différentes structures juridiques. ¿ Modalités de création et de constitution.
* Séance 2 : Objectifs pédagogiques: ¿ S'approprier la notion de statut social et les règles d'assujettissement. ¿ Savoir calculer ses cotisations sociales en fonction de son projet.. ¿ Comprendre les devoirs et les droits sociaux liés à son projet. Contenus : ¿ Statuts sociaux et conditions d'affiliation. ¿ Les prestations sociales. ¿ Les cotisations sociales : Assiette et taux. ¿ Méthode de calcul.
* Séance 3 : Objectifs pédagogiques : ¿ Être capable de choisir son régime de TVA. ¿ Déterminer le régime fiscal de sa future entreprise. ¿ Mesurer les impacts chiffrables des différents régimes fiscaux sur les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu... Contenus : ¿ Mesurer les enjeux d'un assujettissement à la TVA. ¿ Présentation des modalités pratiques et administratives à effectuer lorsque l'on choisit ou que l'on change de régime fiscal.
Nature du module : présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Alternance d'apports théoriques et de mise en pratique.
Apports théoriques, travail en individuel et en sous-groupe, présentation au groupe, mise en situation, Supports documentaires.
Moyens matériels :
Supports documentaires
Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation en continu avec des mises en situation et du travail sur le projet.
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d’un questionnaire individuel remis en fin de formation.
Une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR AURA
Références qualités : qualicert
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 13/02/2024 09:00 - 17:00 (7hrs) |
Marché d'Intérêt National117 rue des Alliés 38030 Grenoble |
Animatrice de l'AFOCG des Alpes Accompagnatrice de l'ADDEAR. |
| 20/02/2024 09:00 - 17:00 (7hrs) |
Marché d'Intérêt National117 rue des Alliés 38030 GRENOBLE |
Animatrice de l'AFOCG des Alpes Accompagnatrice de l'ADDEAR. |
Modalités d'accès : Parking sur place.
Bureaux de l'ADDEAR situés au 1er étage.
Date limite d'inscription
06 févr 2001
Tarifs
Adhésion obligatoire à l'ADDEAR. Plusieurs options de financements : CPF, financement Pôle Emploi. Pour les personnes non-concernées, une participation libre et consciente sera demandée. Nous contacter.
Responsable de stage
Morgane Laurent
contact@addear38.fr
ADDEAR 38
Marché d'Intérêt National
117 rue des Alliés
38030
Grenoble
Tel. 09 60 03 50 14
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.
Pas d’équivalence ni de passerelles vers d’autres formations.
Débouchés : vers la création d’activité en agriculture paysanne.
Taux de satisfaction : 92% ?
Repas partagé sur place le midi avec accès à une cuisine Sauf avis contraire, les coordonnées des participants sont partagées pour faciliter l'organisation de co-voiturage.