Créée par ADDEAR 38 le 11/01/2024 · actualisée le 07/02/2024
Quels choix et quelles démarches pour mon installation ?
Public visé
Porteurs et porteuses de projets.
Objectif
Comprendre les différents statuts, leurs interactions, et leurs implications pour votre projet ; Avoir les clefs pour choisir les plus adaptés à votre projet ; Connaître les démarches administratives qui y sont liées.
Enjeux
Les 2 jours alternent temps d’apports théoriques et de mise en pratique, d’échanges, pour vous permettre de creuser et d’interroger vos projets afin d’être maître de vos choix.
• Statut juridique : forme individuelle et statuts collectifs
• Statut fiscal : réel et micro-bénéfice agricole
• Statut social : seuils d'assujettissement à la MSA, droits et prestations, calcul des cotisations sociales, pluriactivité, statut du conjoint...
• Assujettissement à la TVA.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire.
Contenu
Formation construite sur la place de plusieurs séances :
* Séance 1 : Objectifs pédagogiques : ¿ Comprendre la notion de statut juridique, de responsabilité ¿ Être capable de choisir la forme la plus adaptée à son projet. Contenus : ¿ Notions essentielles sur les entreprises individuelles, sociétés et associations : Définition et principales conséquences de la création d'une société (personne morale, séparation de patrimoine,...). ¿ Distinctions importantes entre les différentes structures juridiques. ¿ Modalités de création et de constitution.
* Séance 2 : Objectifs pédagogiques: ¿ S'approprier la notion de statut social et les règles d'assujettissement. ¿ Savoir calculer ses cotisations sociales en fonction de son projet.. ¿ Comprendre les devoirs et les droits sociaux liés à son projet. Contenus : ¿ Statuts sociaux et conditions d'affiliation. ¿ Les prestations sociales. ¿ Les cotisations sociales : Assiette et taux. ¿ Méthode de calcul.
* Séance 3 : Objectifs pédagogiques : ¿ Être capable de choisir son régime de TVA. ¿ Déterminer le régime fiscal de sa future entreprise. ¿ Mesurer les impacts chiffrables des différents régimes fiscaux sur les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu... Contenus : ¿ Mesurer les enjeux d'un assujettissement à la TVA. ¿ Présentation des modalités pratiques et administratives à effectuer lorsque l'on choisit ou que l'on change de régime fiscal.
Modalité d'enseignement
présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et de mise en pratique.
Apports théoriques, travail en individuel et en sous-groupe, présentation au groupe, mise en situation, Supports documentaires.
Moyens matériels
Supports documentaires
Modalités d'évaluation
Évaluation en continu avec des mises en situation et du travail sur le projet.
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d’un questionnaire individuel remis en fin de formation.
Une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire
Déclaration d'activité de l'OF
ARDEAR AURA
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.