Public visé:
-représentant.e.s au sein des commissions départementales d'orientations agricoles (CDOA, CLAF)
- représentant.e.s des comités techniques ou conseils d'administration des sociétés d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER)
- référent.e.s foncier des cantons du département
- paysan.n.e.s intéressé.e.s par les enjeux foncier locaux
Objectif :
Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole ( contrôle des structures et SAFER) dans les situations rencontrées.
Enjeux :
L'enjeu de la transmission du foncier agricole est prépondérant dans le département du Tarn-et-Garonne. Le rôle
des référents foncier, des agriculteurs, est primordial pour pallier au renouvellement des générations agricoles.
Connaître et comprendre les dynamiques foncières et les outils de régulation du foncier (contrôle des structures,
safer) est essentiel pour que les paysans et les paysannes se saisissent de la problématique et des solutions et
leviers qui existent.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
Module 1 : Savoir mettre en oeuvre les mécanismes de maîtrise foncière présentés par la SAFER
-Introduction (bref historique, organisation de la SAFER, missions).
-Lien entre SAFER et contrôle des structures.
-Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
-Procédure d’attribution (appel à candidature, comité technique départemental, décision).
-Utilisation de l’outil Agrifoncier
Module 2 : Être autonome dans son rôle de référent foncier
-Rôle et posture du référent comité local d’aménagement du foncier
-Témoignages de référents et analyse de cas pratique
Module 3 : Comprendre et identifier les freins et leviers à la transmission du foncier agricole.
-Les enjeux de la transmission agricole : atelier sur les freins et les leviers pour favoriser la transmission du foncier
-Le rôle des référents Safer dans l’identification des cédants et des futurs cédants agricole
Nature du module : présentiel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposé, questions-réponses au fil du déroulement. Témoignages et échanges.
Modalités d'évaluation des acquis :
Questionnaire
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Adear du Tarn et Garonne
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date | Lieu | Intervenant |
---|---|---|
12/02/2024 09:30 - 17:30 (7hrs) |
82000 Montauban |
Cédric Cayre, Directeur de la Safer du Tarn-et-Garonne Naessens Eric, animateur syndical de la Confédération Paysanne du Tarn-et-Garonne Leclerc Aurélia , animatrice Transmission à l’ADEAR du Tarn-et-Garonne. |
Modalités d'accès : les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription
Date limite d'inscription
01 janv 1970
Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Responsable de stage
Aurélia Leclerc
adear82.al@jeminstallepaysan.org
ADEAR 82
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.