Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par Initiatives Paysannes le 07/02/2024 et actualisée le 19/04/2024

Formation: Statuts juridiques, sociaux et fiscaux - Visio

Objectif :
Aborder les 3 statuts à définir lors d'un projet d'installation ou de restructuration de l'entreprise agricole, afin d'avoir des clefs pour faire les meilleurs choix de cadrage de l'entreprise et de protection des personnes physiques.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
- Le statut juridique de l'activité : présentation et comparaison des différents statuts existants (exposé, échanges)

- Le statut fiscal de l'entreprise : Catégories fiscales BA, BIC, BNC, imposition, assujettissement ou non à la TVA (exposé, échanges)

- Le statut social des personnes : les différents statuts possibles pour l'entrepreneur et son entourage, avec leurs avantages, leurs limites et leurs coûts (exposé, échanges)

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
présentation PPT, exemples de cas concrets

Moyens matériels :
Materiel de visio conférence (ordinateur avec caméra et micro)

Modalités d'évaluation des acquis :
Questionnaire d'évaluation des acquis de la formation ainsi qu'un questionnaire de satisfaction.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Initiatives Paysannes
N° de déclaration d'activité d'organisme de formation : 31620187062
N° de SIRET : 40363228400044

Références qualités : qualicert

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Date Lieu Intervenant
17/06/2024
09:30 - 17:30 (7hrs)

visio
Hervé MAGNIER, conseiller d\'entreprise au CER France

Organisateur(s)


Partenaire(s)
Région Hauts-de-France

Financeur(s)
Amiens MétropoleCPFDépartement de la SommeDépartement de l\'AisneDépartement de l\'OisePôle Emploi

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
07 juin 2024

Tarifs
Adhérent : 80€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Adhésion à l'association obligatoire (30€). Mobilisation de fonds CPF et AIF (Pôle emploi), possibles sous conditions, nous contacter.

Responsable de stage
Nathalie DEGROOTE
installation@initiatives-paysannes.fr
Initiatives Paysannes

Pour tout renseignement et si un aménagement lié à l’accessibilité de la formation est nécessaire, contacter nous directement

Taux de satisfaction : 81%% ?

Formation uniquement en visioconférence, prévoir le matériel informatique nécessaire pour le bon déroulé de la formation. Se connecter 5 minutes avant le début de la formation.