Créée par Initiatives Paysannes le 07/02/2024 · actualisée le 06/09/2024
Objectif
Aborder les 3 statuts à définir lors d'un projet d'installation ou de restructuration de l'entreprise agricole, afin d'avoir des clefs pour faire les meilleurs choix de cadrage de l'entreprise et de protection des personnes physiques.
Pré-requis
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu
- Le statut juridique de l'activité : présentation et comparaison des différents statuts existants (exposé, échanges)
- Le statut fiscal de l'entreprise : Catégories fiscales BA, BIC, BNC, imposition, assujettissement ou non à la TVA (exposé, échanges)
- Le statut social des personnes : les différents statuts possibles pour l'entrepreneur et son entourage, avec leurs avantages, leurs limites et leurs coûts (exposé, échanges)
Modalité d'enseignement
distanciel
Méthodes et moyens pédagogiques
présentation PPT, exemples de cas concrets
Moyens matériels
Materiel de visio conférence (ordinateur avec caméra et micro)
Modalités d'évaluation
Questionnaire d'évaluation des acquis de la formation ainsi qu'un questionnaire de satisfaction.
Déclaration d'activité de l'OF
Initiatives Paysannes
N° de déclaration d'activité d'organisme de formation : 31620187062
N° de SIRET : 40363228400044
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
